Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand.
La discussion générale est close. Nous passons à l’examen du texte de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattr...
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 17 rectifié ter.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Houpert, D. Laurent, Kern, Bonnecarrère, Guerriau et Chatillon, Mme Bories, MM. Chaize et H. Leroy, Mme Loisier, MM. Longeot, Frassa, Joyandet, del Picchia et Laménie, Mmes Joissains et M. Mercier, M. Lefèvre, ...
L’amendement n° 19 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guillaume, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier, Vall, A. Marc, Guerriau, Bonnecarrère, Louault, Canevet, Longeot, Chasseing, Wattebled et Capo-Canellas, est ainsi l...
L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Vall, Guerriau, Bonnecarrère, Louault, Canevet, Longeot, Chasseing, Wattebled et Capo-Canellas, es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié ter.
En conséquence, les amendements n° 19 rectifié ter et 18 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Duran et Mmes G. Jourda et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : et le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix » La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
