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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Vous auriez alors disposé également de deux minutes trente !
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié bis.
L’amendement n° 29, présenté par Mme Lamure et MM. Nougein et Vaspart, est ainsi libellé : I. – Alinéas 47 et 48 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : « Art. 787 D - Est holding animatrice de son groupe, le cas échéant dès sa constitution, quelle que soit sa forme, sa nationalité et son régime fiscal, toute soc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 10, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I bis de l’article 726 du code général des impôts est ainsi rétabli : « I bis. – Le I du présent article n’est pas applicable lorsque la cession ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Duran et Mmes G. Jourda et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du 1° du I, le pourcentage : « 0, 1 % » est remplacé par le pourcentage : « 3 % » ; La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
