Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
L’amendement n° 21 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le deuxième alinéa de l’article L. 1511-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention fixe notammen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Duran et Mmes G. Jourda et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au VI de l’article 199 terdecies-0 B du code général des impôts, les mots : « la réduction d’impôt n’est plus applicable à compter du 1er janvier de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 7.
Chapitre III Simplifier et moderniser le cadre fiscal et économique
L’amendement n° 9, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater… ainsi rédigé : « Art. 244 quater… – I. – L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein, Vaspart, Babary, Bansard et Bas, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Bouloux et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon et Chevrollier, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Nougein, pour explication de vote.
