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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 23 rectifié est retiré. L’amendement n° 32, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au quatrième alinéa du II du même article, la référence : « aux 1° et 1° bis » est remplacée par la référence : « au 1° ». La parole...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 33, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer la référence : du 1°A du f de l’article 787 B par la référence : de l’article 787 D La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° 12 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 34 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. Ces trois amendements sont...
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 34.
