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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 70 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 70 rectifié bis est retiré. Section 5 Expérimentations
L’amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par Mmes Bruguière, Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. Bascher, Bouchet, Chatillon et D. Laurent, Mme Deromedi, M. Revet, Mme Imbert, MM. Meurant, Babary, Lefèvre, Sol et Pierre et Mmes Lanfranchi Dorgal et Lherbier, est ainsi libellé : Avant l’article 16 Insérer un article additionnel ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 11 rectifié quinquies est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian et MM. Frassa et Le Gleut. L’amendement n° 114 rectifié est présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, ...
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 114 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d’État, je vous signale que, après rectification de l’amendement n° 114, les deux amendements en discussion sont identiques.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis et 114 rectifié.
Je mets aux voix l’article 17, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Nous recevons Mme Madeleine Mathieu, qui est à la tête, depuis février 2017, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au ministère de la justice. Avant d'exercer ces fonctions, vous avez occupé différents postes dans la magistrature, ainsi qu'en administration centrale. Vous avez notamment travaillé comme juge des enfa...
Nous avons pu apprécier le rôle essentiel que joue la PJJ. Je me permets cependant de vous soumettre un point qui m'a choqué : à l'occasion de nos déplacements dans deux établissements pénitentiaires, nous nous sommes vu expliquer, à plusieurs reprises, que la collaboration aboutie entre les différents partenaires, parmi lesquels la PJJ et l'ad...
Que pensez-vous de la mixité dans les EPM et les quartiers pour mineurs ?
