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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Grosdidier, D. Laurent, Bouchet, Husson et Cornu, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Gilles et Paccaud, Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, Gruny...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 68 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 68 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 115-1 du code du service national est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « qui en définit les modalités » sont remplacés par les mots : « et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l’intérieur » ; 2° Au deuxièm...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 86.
En conséquence, l’article 11 bis A est ainsi rédigé.
L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury, Revet, Charon, Bascher et Gilles, Mme Imbert, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Reichardt et Magras, Mmes Bories et Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Lefèvre, Sido, Allizard, Panunzi, Schmitz ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 20 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8, présenté par M. Guerriau et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la prése...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Section 3 Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines
L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le temps passé en congé de longue durée pour maladie et en cong...
