Interventions de Catherine Troendle

Madame la directrice, je vous remercie de votre présentation très exhaustive et de la qualité de vos réponses à nos questions. La réunion est close à 17 heures.

C'est dommage !

À partir du moment où le budget annexe est transféré à l'intercommunalité, il devrait être possible de récupérer le solde et de le transférer à l'intercommunalité.

Très bien !

Avant de débuter l'audition, je vous indique que notre collègue Jean-Marie Morisset, sénateur des deux Sèvres, remplace, comme membre de notre mission d'information, Mme Corinne Imbert, démissionnaire. Nous accueillons pour notre première audition Mme Véronique Blanchard et M. Mathias Gardet, qui sont les auteurs d'un ouvrage récent intitulé ...

Au coeur du dispositif où intervient un grand nombre d'acteurs, les familles demeurent importantes, tant pour la prévention que l'accompagnement, durant l'enfermement et la réinsertion. Pourriez-vous développer ce sujet ?

Quel est le rôle de l'enseignant dans la prévention ? Ainsi, dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, une plateforme internet permet de prendre en charge très rapidement le jeune, à partir d'un signalement réalisé par l'enseignant.

Je vous remercie, au nom de la mission d'information, de vos réponses à l'ensemble de nos questions. La réunion est close à 17 h 05.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’ordonnance du 9 février 2017 concernant le droit de la concurrence en Polynésie française a été prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution. En conséquence, sous peine de caducité, elle doit être ratifiée dans les dix-huit mois suivant sa publication, c’est-à-dire...

Une telle carence est anormale, elle n’est pas respectueuse de nos compatriotes polynésiens. Que contient l’ordonnance ? Elle détermine les tribunaux compétents en Polynésie pour connaître des litiges en matière de pratiques anticoncurrentielles ; elle fixe les règles de prescription de l’action publique en la même matière ; elle précise les ...

Très bien !

La séance est reprise.

Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Irma Rapuzzi, qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 1955 à 1989.

J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Magras, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union centriste.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann. L’amendement n° 47 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 1er ...

Mme la présidente. Pour votre parfaite information, monsieur Masson, sachez que le président de séance est une femme…