Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Frogier, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mon cher collègue, votre temps de parole est nettement dépassé…
Mme la présidente. La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 5, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : administrative insérer le mot : spéciale La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les électeurs sont informés des modalités d’exercice du droit d’option au plus tard un mois avant la tenue de la consultation prévue pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Artano, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les électeurs sont informés des conditions nécessaires pour exercer leur droit de vote par procuration au plus tard un mois avant la te...
L’amendement n° 6, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : de la Nouvelle-Calédonie La parole est à M. le rapporteur.
