Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 216 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les mots : « et les modalités d’organisation du scrutin » ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l’article 5 bis. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième à cinquième alinéas du IV de l’article 219 de la loi organ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Poadja, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l’article 5 bis.
Je mets aux voix l’article 6.
Nous avons achevé l’examen du texte de la commission sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront le mardi 20 février, à quinze heures. Le vote, par sc...
La parole est à Mme la ministre.
La suite de la discussion est renvoyée au mardi 20 février 2018, à quinze heures.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 14 février 2018, à quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prend...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d’asile européen. Je rappelle que la discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Leconte, Kanner, Sueur, Jacquin et Boutant, Mmes Blondin, Cartron et de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain et Fichet, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amend...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 26.
