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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-285 et II-452. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 37 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés306Pour l’adoption285Contre 21Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° II-575, II-241, II-478 rectifié, II-190 rectifié, II-437, II-711, II-434 et II-11 n’ont plus d’objet. Reste en discussion l’amendement n° II-433, sur lequel la commission avait émis un avis favorable, mais souhaitait connaître l’avis du Gouvernement, dont l’avis est finalement défavorable. La commission maint...
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-433.
L’amendement n° II-436 rectifié, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° La première phrase des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 452-4 est complétée par les mots : « au titre des logements situés en France métropolitaine » ; II. – Pour compenser la perte de recettes...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-436 rectifié.
Je mets aux voix l’article 52, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Nous reprenons le cours normal de la discussion. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-717, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...
