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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, les amendements n° I-79 rectifié et I-80 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I-79 rectifié et I-80 rectifié sont retirés. Madame Goulet, les amendements n° I-432 rectifié bis et I-433 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I-432 rectifié bis et I-433 rectifié bis sont retirés.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-236 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Prunaud, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° I-574 est présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont,...
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l'amendement n° I-574.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l'amendement n° I-236 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Nous n’avons pourtant pas encore procédé au vote de ces amendements, mon cher collègue.
Mon cher collègue, je préside cette séance et vous confirme que le vote n’a pas encore eu lieu : ces amendements ne sont donc pas encore rejetés. Cela va être rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Bocquet, l’erreur technique a été corrigée.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-236 et I-574.
L'amendement n° I-130 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Longuet et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...
Quel est l’avis de la commission ?
