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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Madame Di Folco, l'amendement n° I-265 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-265 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. L'amendement n° I-434 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, M. Laugier, Mme C. Fournier, MM. Moga, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l'amendement n° I-434 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-434 rectifié est retiré. L’amendement n° I-394 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôt...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-394 rectifié.
L’amendement n° I-395, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l'article 235 ter ZD ter du code général des impôts, le taux : « 0, 01 % » est remplacé par le taux : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savoldelli, l’amendement n° I-395 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-395 est retiré. L’amendement n° I-306 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Médevielle, Longeot, Louault et Henno, Mme Gatel, MM. Kern et Vogel, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Loisier, l’amendement n° I-306 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
