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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 184 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 165 rectifié, 202 rectifié et 250 rectifié bis.
L'amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 12 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 520 A est ainsi modifié : a) Le b du I est abrogé ; b) Le II est ainsi modifié : - ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié.
L'amendement n° 359 rectifié ter, présenté par MM. Revet, D. Laurent, Pellevat, Paul et Pierre et Mme Bories, n'est pas soutenu. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.
Chapitre IV Dispositions relatives aux recettes de la branche Maladie
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
L'amendement n° 151, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au I de l’article L. 138-10, les mots : « minorés des remises mentionnées à l’article L. 138-13 et des contributions prévues au présent article, » sont supprimés ; ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 151 est retiré. L'amendement n° 150, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après le premier alinéa Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le II de l’article L. 138-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - les médicaments biologiques similaires défini...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 150 est-il maintenu ?
L'amendement n° 150 est retiré. L'amendement n° 462, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Laurence Cohen.
