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La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 364 rectifié.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par Mme Bruguière, M. Paul, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Adnot, Mmes A.M. Bertrand et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6, tableau Rédi...
L'amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mmes Gatel et Doineau et MM. Canevet, Janssens, Luche et de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Gatel.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 165 rectifié est présenté par MM. Longeot, Cadic et Kern, Mme Loisier, M. Luche, Mmes Joissains, Sollogoub et Billon et M. Bockel. L'amendement n° 202 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mme Harribey, MM. Roger et Vaugrenard, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme S. Robert, MM. Cabanel...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 202 rectifié.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour présenter l'amendement n° 250 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Forissier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.