Interventions de Catherine Troendle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 14 novembre 2017 : De quatorze heures trente à seize heures quinze : nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 84, 2017-2018). À seize heures quarante : hommage à Georges Clemenceau. À seize heures quarante-cinq...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie hier vous ont été adressées par courriel et sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance de ce matin.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous suspendrons nos travaux vers onze heures cinquante-cinq pour la cérémonie d’hommage aux sénateurs et fonctionnaires du Sénat morts pour la France, et nous la reprendrons à l’issue, vers douze heures quinze.

L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répre...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et ...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (projet n° 822 [2015-2016], texte de la commi...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part (projet n° 821 [2015-2016], texte de la commission n° 72, rapport n° 71). ...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (projet n° 36, texte de la commission n° 60, rapport n° 59). La procédure a...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (projet n° 40, texte de la commission n° 57, rapport n° 56, avis n° 58). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Monsieur Bourquin, je vous en prie !

La parole est à M. le rapporteur, pour dix minutes, mon cher collègue.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour cinq minutes.

Veuillez conclure, mon cher collègue !

La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous rappelle que la séance sera de nouveau suspendue, dans une dizaine de minutes, pour la cérémonie d’hommage aux sénateurs et fonctionnaires du Sénat morts pour la France. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Assassi et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 54. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de ...

Il faut conclure, mon cher collègue.