17420 interventions trouvées.
Par lettre en date du 30 octobre 2017, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du jeudi 9 novembre 2017 par l’inscription, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Acte est donné de cette demande. La commission des finances se réunira pour examiner le rapport le mercredi 8 novembre ...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (proposition n° 557 [2016-2017], texte de la comm...
La parole est à l’auteur de la proposition de loi n° 680.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
Il faut conclure !
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Mes chers collègues, seul M. Leconte a la parole.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.