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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, de Belenet et Yung, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Rauscent et MM. Hassani et Navarro, et ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lo...
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Collin et Requier et Mmes Costes et Laborde. L’amendement n° 16 est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’am...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 16.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié et 16.
Je mets aux voix l'article 6.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Patriat, de Belenet et Yung, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Rauscent et MM. Hassani et Navarro. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Collin et Requier et Mmes Costes et Laborde. L'amendement n...
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 11 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 17 rectifié ter.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 25.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié, 17 rectifié ter et 25.
Je mets aux voix l'article 7.
