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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Carle et Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, en cas de stationnement de plus de cent cinquante résidences mobiles su...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Carle, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Primas et Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1013 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 150 » est remplacé par le montant : « 200 » ; b) À l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. Chapitre II Moderniser les procédures d’évacuation des stationnements illicites Section 1 (Division et intitulé supprimés)
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, sur l’article.
L'amendement n° 20, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 20 est retiré. Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
