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Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Collin et Requier et Mmes Costes et Laborde. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Fichet, Leconte et Sueur, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Rossignol, M. J. Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Lubin, M....
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l'amendement n° 26.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 32.
Très bien !
Très bien !
Nous n'avons de cesse de dénoncer le manque de considération dont souffrent les travaux parlementaires. Une traduction législative, dans le texte initial, de plusieurs rapports parlementaires constitue une véritable reconnaissance. L'amendement propose de rétablir l'article 24, qui visait à créer une amende civile en cas de recours abusifs en m...
L'amendement sera retiré.
Je souhaite attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la problématique des déserts médicaux. Le Gouvernement, qui a présenté le vendredi 13 octobre 2017 son plan de lutte contre les inégalités d’accès aux soins, n’envisage pas de mesures coercitives afin d’inciter fortement les médecins à s’installer dans les zones déficitaires...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, des précisions que vous m’apportez. Je voudrais moi-même en formuler quelques-unes… À propos des maisons de santé, j’ai parlé tout à l’heure de coquilles vides. Les élus locaux sont prêts à mettre en œuvre de tels dispositifs, mais la principale difficulté – je constate sur ce point un infléchiss...
La parole est à M. Olivier Cadic.
La parole est à Mme la ministre.
Il faut conclure, madame la ministre.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.
La parole est à M. Henri Leroy.
La parole est à Mme la ministre.