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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par MM. Fichet, Leconte et Sueur, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Rossignol, M. J. Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Lubin, M. Durain et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alin...
Il faut conclure, mon cher collègue !
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye, Moga et Longeot, Mme Gruny, MM. Janssens, Morisset, Louault et Kern et Mme Lopez, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « de la commune ou de tout ou partie du territoire de l’intercommunalité concernée en violation du même arrêté du n...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 6 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'article 5.
Section 2 (Division et intitulé supprimés) Chapitre III Renforcer les sanctions pénales (Division et intitulé nouveaux)
L'amendement n° 24, présenté par MM. Fichet, Leconte et Sueur, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Rossignol, M. J. Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mme Lubin, M. Durain et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Patriat, de Belenet et Yung, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Rauscent et MM. Hassani et Navarro, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque l’installation s’accompagne ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patriat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
