Interventions de Catherine Troendle

Les dispositifs visés aux amendements n° 60 rectifié et 61 rectifié reviennent à une quasi-suppression de l’article 1er. Je vous renvoie aux arguments que j’ai développés précédemment à cet égard. Comme je l’ai souligné, le traitement automatisé prévu est nécessaire pour permettre aux clubs sportifs de se doter de tels traitements, afin d’assu...

L'amendement n° 35 impose la publication de l'arrêté de déplacement huit jours avant la date de la rencontre ; c'est très rigide et contreproductif. Avis défavorable.

C’est l’Assemblée nationale qui a introduit cette notion dans le texte !

Avis défavorable à l'amendement n° 13 rectifié imposant la remise d'un rapport public annuel par le ministre de l'intérieur. Au regard des priorités du ministère de l'intérieur, il ne semble pas justifié d'imposer une telle obligation.

Vous avez une majorité à l’Assemblée nationale !

L'amendement n° 52 impose la transmission de la liste des personnes faisant l'objet d'interdictions de stade aux associations sportives agréées, ce qui existe déjà en tant que simple possibilité. Avis défavorable.

Nous avons amendé le texte : les associations seront désormais agrées.

L'amendement n° 51 est satisfait par l'article 3. Avis défavorable.

Tout à fait. Vous interpellerez le ministre à ce sujet.

L'amendement n° 19 rectifié quinquies rend les titres d'accès obligatoirement nominatifs...

Et on se rassoit ensuite !

Cela aurait des conséquences très importantes et non évaluées sur le fonctionnement des clubs sportifs. Maintenons plutôt une simple possibilité. Avis défavorable.

Une obligation serait excessive. La plupart des grands clubs imposent des titres nominatifs.

Très bien !

Accorder à l'instance nationale du supportérisme un rôle de consultation préalable à toute initiative législative serait fort curieux, disproportionné et contraire à la Constitution. Avis défavorable à l'amendement n° 32.

Il est inutile et très lourd de prévoir, à l'amendement n° 11, un décret relatif aux conditions de nomination du référent supporter. Laissons le pouvoir réglementaire organiser le fonctionnement du référent avec les normes les plus adaptées. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 crée des conventions d'objectifs et de moyens entre clubs sportifs et associations de supporters, une procédure excessivement lourde. Comme les associations de supporters ont une existence récente, laissons clubs et associations s'organiser librement sans imposer ces conventions. Avis défavorable.

L'amendement n° 23 rectifié quinquies n'a aucune portée normative. Rien n'empêche aujourd'hui les collectivités territoriales ou les intercommunalités d'identifier un élu comme responsable des questions liées aux supporters. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 55 crée un conseil des supporters au sein des sociétés commerciales. Le présent texte crée déjà une autorité nationale du supportérisme et un référent supporter, cela me paraît suffisant ! Avis défavorable.

L'amendement n° 44 autorise les associations sportives à offrir des titres financiers au public. Le lien direct avec le présent texte n'est pas établi... et seules sont visées les associations sportives : de plus, les articles L. 547-1 et suivants du code monétaire et financier n'ont pas à s'appliquer en l'espèce. Les articles L. 213-8 et suiva...