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Vous proposez donc un avis défavorable au sous-amendement n° COM-229 au bénéfice de votre amendement n° COM-37 rectifié.

M. Vandierendonck a dit son incertitude en ce qui concerne l'instauration d'une collectivité unique de Corse : il souhaite s'assurer que tous les élus adhèrent à cette démarche. Tous les élus alsaciens voulaient une collectivité unique ; pourtant, on nous a opposé une fin de non-recevoir cinglante. Les inquiétudes de notre rapporteur sont quelq...

Je connais des communes de plus de 3 500 habitants qui ne remplissent pas leur obligation de 25 % de logements sociaux parce que les bailleurs sociaux n'arrivent pas à trouver des locataires, faute de transports, de possibilité d'insertion, parce que la vie est trop chère dans ces zones résidentielles... C'est un non-sens ! L'amendement COM-33...

En première lecture, vous m'aviez demandé de retirer mon amendement au profit de celui de M. Collombat. Vous lui demandez maintenant de retirer le sien. Nous souhaitons lever une ambiguïté entre deux articles et nous proposons un report supplémentaire pour le transfert des compétences. Bref, nous ne faisons qu'apporter une clarification.

Lors de l'audition d'Alain Lambert, j'ai assisté à des discussions intéressantes sur le texte. Il est regrettable de devoir en passer par la rédaction et le vote d'une proposition de loi pour modifier un décret. Qui a pu rédiger celui-là ? N'étant pas en adéquation avec ce qui avait été décidé, il constitue une source de blocage. Autoriser chaq...

Je comprends votre position. Néanmoins, nous nous inscrivons dans une démarche de simplification et cette instance constitue un doublon. Si nous devions voter cet amendement, elle serait consultée après la saisine du Conseil. À quoi cela servirait-il ? Certes, la suppression de la Cerfres n'irait pas sans causer des émois. En intégrant certains...

Nous sommes tous des élus locaux, confrontés chaque année aux coûts énormes que provoquent les modifications des normes sportives. J'estime que la Cerfres ne fait pas correctement son travail.

J'ai tenu les mêmes propos en début de réunion et M. le président m'a assuré que nous aurions la parole autant que nous le souhaiterions. Pour ma part, j'ai bien l'intention de défendre mes amendements.

Quel est le motif de l'avis du rapporteur sur mon amendement n° 53 rectifié ? Il vise à ce que soient pris en compte dans la décision de procédure accélérée tous les éléments de fraude précédemment constatés auprès de toute autorité étatique.

Notre rédaction mentionne « d'autres organisations compétentes », ce qui n'exclut en rien la Croix-Rouge. Je ne comprends pas l'avis du rapporteur.

Je suis alsacienne et nous avons donc des cours de religion - qui ne concernent aujourd'hui pas l'islam, ce à quoi je ne serais d'ailleurs pas opposée. Cependant de nombreuses associations demandent aujourd'hui que cet enseignement soit remplacé par celui de la morale. Que pensez-vous de ce dispositif ?

Je rejoins Christophe Béchu. Sans aller jusqu'à la caricature, notre pays est connu dans le monde entier pour sa générosité. Être une terre d'accueil nous honore. Pour autant nous ne devons pas perdre de vue le respect de la dignité humaine des personnes que nous accueillons. Elles sont souvent dans des situations de précarité extrême, exploité...

Lors de la dernière réunion de la Conférence des Présidents, le ministre chargé des relations avec le Parlement nous a opposé une ferme fin de non-recevoir, préférant maintenir le vote solennel le 6 mai. Pourtant, même si nous siégeons samedi, il nous sera difficile de tenir le calendrier. Nous avons également demandé un report du texte sur le ...

Il n'y a eu que peu d'incidents dans votre établissement, grâce aux actions qui y avaient été préalablement menées. Pouvez-vous nous en dire plus ? Il n'y a pas eu, dites-vous, de choc PISA en France ? Nous avons pourtant beaucoup parlé des résultats de cette enquête, notamment avec la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires. J'ai été h...

M. le ministre a cité la Suède et le Royaume-Uni, certains de nos collègues ont évoqué l’Allemagne. Pour ma part, je voudrais décrire un système parfaitement abouti, aux portes de la France : le système suisse.