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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Mais si, monsieur le ministre !
Ça ne marche pas !
Les moyens ? Parlons-en !
Pas du tout ! Voyez l’Alsace !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une réforme territoriale est nécessaire, tout le monde en convient. Cependant, la méthodologie utilisée, consistant à procéder au découpage des régions avant de légiférer sur les compétences de ces nouvelles entités, n’est pas cohérente. Elle a été dénoncée avec force par...
Aujourd’hui, tout le monde en convient, ces critères qui constituent un verrou à la réussite de tout référendum sont à revoir. Par ailleurs, comme ils l’ont déjà fait dans le passé, mais en d’autres circonstances, en 1924 et en 1953, les Alsaciens se sont à nouveau mobilisés, il y a quelques semaines à Strasbourg. Une manifestation – la plus i...
Cette mobilisation massive a été confortée par les 60 000 Alsaciens qui ont souscrit à la pétition lancée par le maire de Mulhouse, Jean Rottner, pétition demandant la création du conseil d’Alsace et refuser la grande région ALCA. Les élus locaux se sont mobilisés aussi fortement en votant des centaines de motions prises en conseil municipal. ...
Si, c’est ce qu’il a dit aux trois présidents ! Les débats au Sénat devront par conséquent peser sur ceux qui suivront à l’Assemblée nationale. Nous voulons résolument inscrire le projet alsacien dans un projet de loi fondé sur la nécessité d’améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficience des politiques mises en œuvre dans les t...
Tout à fait !
Cela n’a rien à voir !
Il y a en effet un projet !
Mon amendement n° 30 rectifié est un amendement d'appel.
Mon amendement n° 30 rectifié est un amendement d'appel.
Eh oui !
Eh oui !
Mon amendement n° 1, rédactionnel, vise à clarifier l'application de la déclaration d'inconstitutionnalité. L'amendement n° 1 est adopté.
Les amendements identiques n° 2 et 4 visent à remplacer le terme de « délégué » par celui de « conseiller », qu'a retenu la loi du 17 mai 2013. Avis favorable.
