Interventions de Catherine Troendle

Les élus vivent mal les injonctions incessantes de l'éducation nationale. Pour ma part, j'ai reçu ordre de déposer dès maintenant le dossier concernant la rentrée 2014. Ces pratiques sont insupportables.

Les élus vivent mal les injonctions incessantes de l'éducation nationale. Pour ma part, j'ai reçu ordre de déposer dès maintenant le dossier concernant la rentrée 2014. Ces pratiques sont insupportables.

Nous auditionnons notre collègue député Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) depuis 2004. La semaine dernière s'est tenu un colloque sur les rythmes scolaires. À cette occasion, l'AMF a présenté la mise en oeuvre de la réforme.

Nous auditionnons notre collègue député Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) depuis 2004. La semaine dernière s'est tenu un colloque sur les rythmes scolaires. À cette occasion, l'AMF a présenté la mise en oeuvre de la réforme.

Merci. Nous transmettrons aux membres de la mission les sondages que vous avez évoqués.

Merci. Nous transmettrons aux membres de la mission les sondages que vous avez évoqués.

Annoncer un coût médian de 150 euros, n'était-ce pas un peu hâtif ? Cela a suscité des crispations, car dans certaines communes, le coût total atteint 500 euros par enfant et par an. Les 50 euros proposés par le Gouvernement ne semblent plus adaptés.

Annoncer un coût médian de 150 euros, n'était-ce pas un peu hâtif ? Cela a suscité des crispations, car dans certaines communes, le coût total atteint 500 euros par enfant et par an. Les 50 euros proposés par le Gouvernement ne semblent plus adaptés.

Les transports n'ont pas été pris en compte. Nous entendrons l'ADF car certains conseils généraux se sont désengagés du transport scolaire.

Les transports n'ont pas été pris en compte. Nous entendrons l'ADF car certains conseils généraux se sont désengagés du transport scolaire.

Merci. Il y a encore des incertitudes, qui appellent des évaluations. Espérons que l'entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014 sera possible !

Merci. Il y a encore des incertitudes, qui appellent des évaluations. Espérons que l'entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014 sera possible !

Notre collègue Jean Boyer souhaite instituer, au niveau de la loi, le « permis piéton » qui existe d'ores et déjà à l'initiative de certaines communes. Si cet amendement n'est pas dénué de bon sens, il constitue, à mon sens, un « cavalier » législatif car il n'a pas de lien avec le texte en discussion. Je sollicite son retrait ou, à défaut, je ...

Cet amendement, déposé par l'auteur de la proposition de loi, vise à préciser le texte adopté par notre commission qui, sur ma proposition, a été allégé par rapport à sa version d'origine pour le rendre adoptable. Les modifications que je vous ai proposées lors de l'établissement du texte faisaient suite aux réticences exprimées par les person...

Cet amendement, qui est dans la même ligne que le précédent, vise à ajouter dans la loi les termes « gestes de survie ». Il me semble que la rédaction retenue par la commission est plus large et permettra au pouvoir réglementaire d'aller plus loin que ce que l'amendement propose.

L'auteur de la proposition de loi souhaite garantir la bonne mise en oeuvre de ce texte en instaurant un comité de suivi de la loi. Cette commission serait composée de deux députés et de deux sénateurs, membres des commissions des lois. Il me semble que si l'on peut partager l'intention de l'auteur, le procédé utilisé est lourd. D'ailleurs, le ...

Oui, depuis 2003 !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en l’état actuel du droit, la connaissance des gestes de premiers secours n’est ni enseignée ni sanctionnée lors de l’examen du permis de conduire, même professionnel. C’est pour répondre à cette carence que la présente proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire une form...

Merci, madame le ministre !

La sécurité civile représente un petit budget mais un grand sujet. Je souhaiterais tout d'abord attirer votre attention sur un point de méthode : les éléments concernant les moyens consacrés à la sécurité civile par les collectivités locales ne figurent plus dans le document de politique transversale pour 2014. C'est tout à fait regrettable. J...