Interventions de Catherine Troendle

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’objectif du présent texte est de permettre à toute victime de prise d’otages d’obtenir une réparation intégrale des dommages subis par cette atteinte, quelle que soit leur gravité et sans avoir à se préoccuper des conditions maximales de ressources. Concrètement, il s'agi...

Dans tous les cas, et si vraiment il apparaissait nécessaire de prévoir un nouveau dispositif d’indemnisation, peut-être pourrions-nous attendre les résultats des travaux que vous avez vous-même, madame la garde des sceaux, commandés à nos collègues Christophe Béchu et Philippe Kaltenbach. Ceux-ci nous livreront très prochainement leurs réflexi...

Je vous félicite de cet inventaire apaisé et très structuré des dysfonctionnements que connaît notre pays. Je suis d'accord pour adapter les normes sur les territoires, mais il ne faut pas que cela aboutisse à proposer des services « au rabais » en fonction des capacités financières des collectivités. Cette idée, François Hollande en avait parl...

Je vous félicite de cet inventaire apaisé et très structuré des dysfonctionnements que connaît notre pays. Je suis d'accord pour adapter les normes sur les territoires, mais il ne faut pas que cela aboutisse à proposer des services « au rabais » en fonction des capacités financières des collectivités. Cette idée, François Hollande en avait parl...

Cette réforme est trop chère pour les communes, elle constitue un transfert de charge. Donnez-nous les moyens de la financer !

Mais cela coût trois cents euros par élève !

Ah bon ?

Tout à fait !

L'indivision en effet constitue un problème majeur. Quant aux Scot, s'il est louable de réduire au maximum l'utilisation du foncier, les propriétaires ne comprennent pas le gel de certaines zones. Or les élus ruraux ne disposent pas d'outils assez puissants pour résorber les dents creuses en incitant les propriétaires à céder des parcelles, gel...

Très bien !

Très bien.

La loi peut aussi changer !

Je dénonce comme M. Mézard la procédure accélérée appliquée au projet de loi sur le non-cumul des mandats. La Conférence des Présidents pourrait-elle mandater M. Bel pour demander au Gouvernement une procédure normale ?

Moi aussi...

À mon tour de féliciter nos rapporteures. Mme la ministre dit ne pas vouloir dissocier la question du congé parental de celle de l'offre d'accueil pour les jeunes enfants. Parallèlement, elle souhaite que la réforme conduise les pères à prendre plus systématiquement un congé parental, sur le modèle allemand. C'est oublier que la démographie de ...

Les parents ne contribuent pas pour un tiers !

Je souhaite faire un rappel au Règlement concernant l'organisation de nos travaux en commission. M. Madec va nous présenter ses réflexions sur la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, texte à l'origine hybride pour ne pas dire baroque. En effet, après la décision du Conseil constitutionnel du 1...

Une de plus...

Pouvez-vous nous préciser l'agenda concernant les textes qui ont fait l'objet de CMP hier soir ?

Je demande la parole, monsieur le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.