Interventions de Catherine Troendle

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 79 % du total des sapeurs-pompiers. Ils ont effectué 3 650 000 interventions en 2009 sur un total de 4 250 000, soit 11 644 opérations quotidiennes, comme vient de le souligner M. le secrétaire d'État...

Certes, l’absence de données statistiques ne permet pas d’apprécier le caractère durable ou non de cette diminution ni d’affirmer si cette baisse est un mouvement ancien qui se serait accéléré au cours des dernières années. Malgré ces réserves d’ordre statistique, il apparaît indispensable de renforcer l’attractivité du volontariat au regard d...

Madame Assassi, vos légitimes préoccupations, que nous partageons évidemment tous, sont satisfaites.

D’une part, l’arrêté du 6 mai 2000 fixe les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des SDIS D’autre part, l’article 3 bis réaffirme explicitement que les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes ...

Monsieur Adnot, votre amendement prévoit un avis conforme de l’ADF et de la CNIS dans le cadre de l’élaboration de la charte nationale du volontariat, laquelle sera ensuite approuvée par décret. Je rappelle que la CNIS est consultée sur les projets de loi ou les actes réglementaires relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement et...

Pour toutes les raisons que j’ai déjà évoquées, j’estime que l’engagement du sapeur-pompier volontaire repose sur les deux principes de base que sont le volontariat et le bénévolat. Comme le proclame l’article 1er, il constitue « une participation citoyenne active à la sécurité civile exclusive de toute activité professionnelle ». À ce titre, ...

Monsieur Arthuis, vous avez commencé votre propos en disant que cet article résultait d’un amendement du Gouvernement. Je crois bon d’ajouter que la rédaction de cet amendement a été négociée avec le président de l’Assemblée des départements de France et que, à l’issue de cette négociation, celui-ci a annoncé qu’il était favorable à cette dispo...

Madame Assassi, l’article 22 ter vise à favoriser l’engagement des jeunes dans la formation de sapeur-pompier professionnel et volontaire, en leur accordant une bonification lors de leurs examens. Tel est l’objectif premier de cet article. Il ne s’agit donc pas de cautionner des pratiques illégales. Vous l’avez dit à juste titre : il s’...

Madame Assassi, on ne peut qu’adhérer à l’idée selon laquelle il convient d’associer les sociétés d’assurance au financement des SDIS. Or, aujourd'hui, elles le sont déjà ! En outre, la création d’une nouvelle taxe additionnelle aura, on peut l’imaginer, un impact sur le montant des cotisations. Il faudrait donc, préalablement à la mise en œuv...

Comme nous le savons tous, la sécurité civile est une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l'État. On compte aujourd'hui 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 79 % du total des sapeurs-pompiers ; en 2009, ces volontaires ont effectué 3 650 000 interventions sur 4 250 000 : ils tiennent donc une part essentielle dans...

L'article 13 quater ouvre la possibilité pour les personnes qui participent à un SDIS d'apporter leur concours aux services de l'État en charge de la sécurité civile. L'article 22 bis autorise le conseil d'administration d'un SDIS à moduler la contribution des communes et des EPCI en fonction du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans chaq...

Ils sont pris en charge au titre de leur participation au SDIS.

Effectivement, dans le Haut-Rhin, il arrive que les sapeurs-pompiers volontaires soient mis de côté par les sapeurs-pompiers professionnels, ce qui les démotive. Ces comportements existent mais ils ne sont pas la règle.

La position de l'assemblée des départements de France est floue : alors qu'elle était réservée à l'origine, son président a récemment déclaré que le texte lui convenait parfaitement dans la mesure où l'article 13 ter n'ouvrait qu'une faculté sans imposer d'obligation. La conférence nationale des services d'incendie et de secours a elle aussi ét...

C'est le Conseil d'Etat qui a souhaité cette rédaction afin de sécuriser le statut des sapeurs-pompiers volontaires...

Je précise que l'Association des Maires de France que j'ai saisie de la proposition de loi, ne m'a pas fait connaître sa position.

Je rappelle que les articles 5 et 6 de la proposition de loi allègent les formalités applicables aux sapeurs-pompiers volontaires puisque ces articles prévoient des actions de formation plus adaptées et plus individualisées que celles qui existent à l'heure actuelle. Par ailleurs, est-il besoin de rappeler que le coût d'un volontaire est nettem...

Le cadre juridique du volontariat déroge à la directive de 2003. La proposition de loi rend cette dérogation juridiquement plus solide.

Ils ont failli l'être !

Très bien !