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Mme Catherine Troendle. En refusant de lancer l’enquête publique pour le Grand Stade de l’Olympique lyonnais et en conditionnant la poursuite de la procédure à la signature de la déclaration d’intérêt général par le Gouvernement, M. Collomb espère déplacer la responsabilité du retard du projet de stade de la communauté urbaine du Grand Lyon ver...

Cette stratégie ne fera qu’une victime : l’Olympique lyonnais ! Il a été rappelé à plusieurs reprises non seulement par Mme la ministre des sports, mais également par de nombreux élus locaux, qu’il n’existe pas de lien juridique entre les procédures d’urbanisme et la déclaration d’intérêt général.

M. Collomb devrait apprendre à respecter davantage les principes d’une démocratie décentralisée et de la concertation du public. C’est pourquoi le groupe UMP votera contre cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage dans l’hémicycle. Comme nous l’avions compris en première lecture,...

… comment pourrions-nous être aveugles au point d’ignorer l’actualité internationale, tout particulièrement au sud de la Méditerranée, face aux côtes européennes ? Celle-ci nous dicte de persévérer dans la voie de la politique d’immigration choisie, menée depuis 2007, et de renforcer encore nos dispositifs. Agir, telle est l’ambition du texte ...

Le second aurait été de se contenter d’affirmer que l’on ne souhaite plus d’immigration, sans ajouter qu’il faut de la coopération. C’est ce que fait le Front national. Le Gouvernement a, pour sa part, choisi la bonne voie. C’est pourquoi le groupe UMP se satisfait des propositions qui sont formulées et qui visent à poursuivre cette politique ...

Nous nous réjouissons que la navette parlementaire ait déjà permis de trouver de nombreux points d’accord sur le renforcement des exigences relatives à l’intégration, sur la création des zones d’attente ad hoc, sur la réforme des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, sur l’amélioration de la lutte contre le travai...

Mme Catherine Troendle. C’est parce que ce projet de loi vise l’immigration irrégulière et qu’il ne remet pas en question l’immigration concertée, l’immigration légale, l’immigration choisie, voulue et acceptée, l’immigration synonyme d’intégration et d’acceptation, que le groupe UMP le votera avec conviction.

Je souhaite le maintien et le développement de la justice de proximité. En matière de droit de la famille, la médiation permet que les choses se fassent dans la sérénité. Pensons au droit de garde : lorsque les avocats débattent dans le cabinet du juge, on oublie l'intérêt de l'enfant. Comment cela se passe-t-il ? On demande l'aide juridictionn...

Je rejoins l'argument de M. Cointat. Je ne souhaite pas que le Sénat devienne une Assemblée nationale bis. Notre expertise est désormais reconnue dans les medias, qui saluent notre capacité de réflexion (Mme Borvo Cohen-Seat s'amuse).

L’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que l’étranger est maintenu à disposition de la justice pendant le temps strictement nécessaire à la tenue de l’audience et au prononcé de l’ordonnance. Afin de sécuriser plus clairement encore la situation de l’étranger pendant ce délai, le présent a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de cette longue année de débats pour la sécurité de nos concitoyens et de notre pays. Quels moyens souhaitons-nous nous donner pour que les années à venir soient efficientes en matière de sécurité publique et privée ?

Tel est bien le cœur de ce texte que le groupe UMP – et ce n’est une surprise pour personne – soutient avec conviction. Alors que nous sommes confrontés quotidiennement à une évolution constante d’une délinquance multiforme, il était nécessaire que nous envisagions de revoir les cadres d’action traditionnels des forces de l’ordre auxquelles no...

Au sujet du volet « nouvelles technologies » abordé dans ce texte, nous nous réjouissons que l’utilisation de la vidéosurveillance soit facilitée et étendue pour lutter contre la délinquance sur la voie publique, notamment dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Et surtout, nous nous réjouissons que la comm...

… à maintenir le cap défini depuis de nombreuses années, afin d’éviter que la route ne continue à tuer. Nous avons souhaité durcir la répression des délits les plus graves, en particulier ceux qui sont liés à l’alcool ou aux stupéfiants. En même temps, nous avons assoupli les conditions de récupération des points du permis pour les personnes qu...