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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Le début de cette discussion marque un tournant important dans la politique de notre pays. L’objet du présent texte est de poursuivre dans ...

Or, précisément, lutter contre l’immigration clandestine, c’est protéger de tous les amalgames et du rejet les étrangers qui ont fait l’effort d’entrer légalement dans notre pays. Lutter contre l’immigration clandestine, c’est donner aux étrangers en situation régulière une meilleure chance d’insertion dans notre société. Lutter contre l’immi...

Au-delà du débat sémantique que nous avons eu en commission, intégration et assimilation balisent le chemin vers l’acquisition de la nationalité française. Ce parcours prendra en compte les efforts d’intégration, car le renouvellement de la carte de séjour temporaire comme l’obtention d’un titre de résident seront désormais subordonnés au respe...

… en prévoyant la possibilité de les maintenir en rétention pendant une durée supérieure au droit commun. Comme vous nous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la décision de maintien en rétention sera placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention amené à réexaminer la situation de l’intéressé à intervalles réguliers. Elle ne...

Je ne partage pas du tout les arguments qui ont été avancés jusqu’à présent, pour deux raisons. En premier lieu, nous sommes quasiment tous maires et, dans nos communes respectives, nous avons tous, dans une confiance totale, confié des délégations à nos adjoints.

J’ai été heurtée par le propos de certains d’entre vous, disant que ce ne sont que des adjoints, se demandant ce qu’ils peuvent bien faire, ou s’interrogeant sur leur rôle. Sachez que ma conception des adjoints telle que je l’assume pleinement dans ma municipalité, comme d’autres le font certainement, c’est une relation de confiance.

Mme Catherine Troendle. Dans ce contexte, je ne comprends pas que l’on puisse dénigrer le rôle d’adjoint du Défenseur des droits.

Par ailleurs, le Défenseur des droits, c’est un concept général : la défense des droits, dont les droits des enfants.

Très souvent, la défense d’un enfant en souffrance s’inscrit dans un contexte plus général de défense des droits. Le fait, pour l’ensemble des intervenants, de se retrouver autour du Défenseur des droits permettrait peut-être d’aborder la problématique des enfants de façon plus efficace. Pour ma part, j’adhère complètement au Défenseur des dro...

J'éprouve une réticence sur l'audition des adjoints par les commissions. En auditionnant le Défenseur des droits et en émettant un vote, nous le confortons...