Interventions de Catherine Troendle

Le groupe UMP considère qu’il ne serait pas convenable de prendre une décision aussi importante hors la conférence des présidents. En effet, lors de la conférence des présidents du 12 octobre dernier – à laquelle j’ai pris part, comme M. Zocchetto –, M. le président Bel a précisément décidé de maintenir à quatre heures le temps imparti à la di...

Mme Catherine Troendle. Le groupe de l’UMP prend acte de ce passage en force.

Nos arguments n’ont pas été entendus, y compris celui concernant l’incertitude qui pèse sur la présence effective d’un ministre demain soir dans l’hémicycle, M. Richert ne pouvant vraisemblablement pas se libérer. (Exclamations Le président Jean-Pierre Bel a appelé de ses vœux un fonctionnement républicain du Sénat, et je me permets de ...

Pas du tout !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais attirer votre attention sur la possibilité de mise en place d’un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse. Je cite pour exemple l’Augenklinik de Bâle, une clinique des yeux qui est prête à former des ophtalmologues qui s’...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter, qui répondent partiellement à ma demande. Je l’ai dit, je suis pressée de savoir à quelle date cet accord-cadre pourra être conclu. Je comprends fort bien que la modification de la législation ait imposé de nouvelles contraintes, néanmoins je suis tout à ...

Absolument !

Oh !

L'amendement n°5 est satisfait, puisque l'arrêté du 6 mai 2000 fixe les conditions d'aptitude médicale de tous les sapeurs-pompiers et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des Sdis. En outre, l'article 3 bis du présent texte confirme que les sapeurs pompiers - qu'ils soient volontaires ou professionnels...

L'amendement n°11 tend à requérir l'avis conforme de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (Cnis) avant qu'un décret n'approuve la Charte nationale du volontariat. Or, la Cnis est consultée sur les projets de loi ou d'actes réglementaires relatifs aux Sdis, mais elle ne...

L'amendement n°1 est satisfait par la rédaction de l'article : l'ADF et la Cnis seront consultées pendant l'élaboration de la Charte nationale du volontariat.

Comme le précédent, l'amendement n°8 est satisfait. Les sapeurs pompiers volontaires ne disposent pas d'organisation syndicale.

L'amendement n°4 est incompatible avec le volontariat et le bénévolat caractérisant l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, dont la « participation citoyenne active à la sécurité civile » est « exclusive de toute activité professionnelle », ainsi que le proclame l'article premier de la proposition de loi. La législation sur le temps de...

J'ai été surprise d'apprendre que le président de l'ADF aurait été associé à la rédaction des amendements identiques n°2 rectifié et n°12, tendant à supprimer cet article : le dispositif « prétendument hypocrite » laisse en fait les collectivités territoriales libres de prendre une décision que nul ne leur impose. Les sapeurs-pompiers volontai...

L'article fournit une base légale aux décisions déjà prises.

Il ne prend pas actuellement en charge cette allocation.

La philosophie de l'amendement n°13 rectifié est analogue à celle des deux amendements que nous venons d'examiner.

L'article 22 ter tend à favoriser l'engagement des jeunes vers les formations de sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, en leur accordant une bonification lors des examens. Cet engagement étant très encadré, je propose un avis défavorable à l'amendement de suppression n°9.

Avant d'améliorer le financement des Sdis via une éventuelle taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurance, il faudrait au moins disposer d'une étude d'impact sur le montant des primes.

L'amendement n°3 rectifié reprend le dispositif d'une proposition de loi adoptée le 30 mai par l'Assemblée nationale pour autoriser les personnes morales de droit public à récupérer auprès des incendiaires involontaires par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, les frais engagés pour combattre l'incendie. Cette disposition es...