Interventions de Catherine Troendle

a observé, à propos du statut du beau-parent, qu'il convenait de prendre en compte le risque de recompositions successives du couple. Elle a estimé également que l'exercice de la coparentalité pouvait se révéler difficile lors des séparations liées à des violences conjugales. Elle s'est demandé si dans ces situations le père pouvait être un mod...

Enfin, la commission a décidé de présenter la candidature de Mme Catherine Troendle à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption.

revenant sur les propos des intervenantes concernant la tendance des juges à raisonner principalement en fonction de l'intérêt de l'enfant, s'est demandé dans quelle mesure le silence des femmes ne plaçait pas le juge dans l'impossibilité de relever l'existence de violences conjugales et d'en tirer toutes les conséquences. Puis elle a rappelé l...

s'est demandé si cette confiance ne devait pas être insufflée aux femmes victimes de violences à un stade préalable à l'entrevue avec le juge.

s'est demandé si la victime d'un viol commis par un inconnu comprendrait qu'une sanction aggravée ne serait applicable qu'au cas de violences par le conjoint.

a alors présenté sa candidature.

a indiqué que ces propositions de loi, dont elle essaierait de dégager les thèmes principaux, feraient l'objet d'une démarche globale et qu'il convenait de parvenir à présenter des recommandations dont la mise en application pourrait être envisagée dès les prochaines échéances électorales.

A l'issue de cet échange de vues, Mme Catherine Troendle, ayant obtenu 17 voix contre 1 voix à Mme Hélène Luc, a été désignée comme rapporteur sur l'ensemble des propositions de loi.

En réponse à une interrogation de Mme Catherine Troendle concernant la notion de possession d'état, Mme Morgane Le Douarin a insisté, en matière d'adoption, sur la nécessité de prendre en considération l'épreuve du temps qui permet de déterminer la force des liens entre les beaux-parents et les beaux-enfants. Elle a précisé que le juge faisait ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur les défaillances du système de protection des majeurs incapables, sur l'urgence de la réforme que celui-ci exige et, plus largement, sur le problème des dysfonctionnements au sein des juridictions. En effet, la législation actuelle est en tota...

Je tiens à remercier M. le ministre, de la clarté et la précision de sa réponse, qui va dans le sens de mes attentes.

La priorité donnée sous cette législature à la politique en faveur des handicapés s'est traduite par deux mesures nouvelles importantes : tout d'abord, dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'abaissement de l'âge du départ à la retraite avant soixante ans ; ensuite, la création par la loi du 11 février 2005 pour...

a pour sa part jugé l'explicitation par l'officier de l'état civil des devoirs des époux plus efficace que la lecture d'articles du code civil lors du mariage.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, le législateur a voulu s'attaquer à la réduction des inégalités entre hommes et femmes, notamment en termes de salaire. Pour autant, si, sur de nombreux points, l'égalité a pu progresser, cet effort a débouché sur un échec en matière de rémunérations professio...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en premier lieu, je rappellerai la position du groupe UMP, déjà évoquée par le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Roland du Luart, concernant la sortie des juridictions administratives de la mission « Justice ». Si nous comprenons parfaitement la tecton...

Bien entendu, il s'agit d'un domaine subjectif, et il ne s'agit pas de revenir sur l'indépendance de la justice et sur la liberté de prescription des magistrats. Pour autant, il convient d'instituer, d'une part, une culture de gestion essentielle à une amélioration de notre justice et, d'autre part, un contrôle de son coût. À ce titre, j'évoqu...

Il n'est évidemment pas dans mes intentions de stigmatiser les magistrats et les officiers de police judiciaire, qui prescrivent des actes essentiels au déroulement d'une enquête et qui utilisent le plus souvent avec rigueur les moyens qui leur sont alloués. Le législateur - nous devons avoir l'honnêteté de le souligner - a une responsabilité ...

Deux solutions peuvent être envisagées : en premier lieu, la création d'une nouvelle maison d'arrêt sise dans le bassin potassique ou, en second lieu, le maintien de la centrale d'Ensisheim et la construction de deux nouvelles maisons d'arrêt en périphérie de Colmar et de Mulhouse. À ce titre, monsieur le garde des sceaux, je souhaiterais savo...

Par ailleurs, ainsi que l'évoquait dans son rapport notre collègue Hubert Haenel, les deux tribunaux de grande instance de Colmar et de Mulhouse sont plus qu'à l'étroit. Toutes les possibilités d'extension, qu'il s'agisse des sous-sols ou des greniers, ont été utilisées pour tenter de gagner de l'espace, jusqu'à saturation. Il faudrait au moin...

Si j'adhère à la démarche proposée et à l'argumentaire qui vient d'être développé par MM. Braye et Jarlier, je voudrais cependant insister sur le fait que le mandat municipal est déjà soumis à de nombreuses contraintes, de plus en plus importantes d'ailleurs. Le délai de trois ans m'apparaît, par conséquent, trop court et inapproprié à l'exerc...