Interventions de Catherine Troendle

s'est enquise de la possibilité, sur un plan juridique, de la tenue d'élections municipales à l'automne 2007.

a abondé en ce sens, soulignant la difficulté de retrouver un poste dans le secteur privé.

Mon intervention sera un peu longue, mais cela me semble indispensable pour une juste compréhension de ma démarche. Le texte que nous discutons représente, ainsi que nous l'avons largement développé dans la discussion générale, une véritable avancée en faisant du maire le pivot de la politique de prévention de la délinquance à l'échelle de son...

a fait état de certains cas rendant nécessaire la disposition proposée.

Après avoir présenté l'intervenante, en précisant que celle-ci était notamment conseillère régionale d'Ile-de-France, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a évoqué l'avant-projet de loi gouvernemental visant à renforcer la parité politique, en particulier au sein des exécutifs des assemblées locales, et a fait part de son souhait de voir ce tex...

A l'issue de cet exposé, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a souhaité connaître la position de l'intervenante sur la proposition d'un « ticket paritaire », composé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe opposé, pour les élections cantonales, faisant observer qu'elle pourrait constituer une première avancée concrète pour faire entrer davant...

a estimé qu'un tel dispositif comporterait un risque de concurrence malsaine entre les deux candidats d'une même formation politique.

a fait remarquer que les délégations confiées aux femmes au sein des exécutifs concernaient certes souvent des matières considérées comme plus spécifiquement féminines, citant l'exemple des services aux habitants, mais qu'elles n'en étaient pas moins intéressantes et importantes pour autant et qu'une femme pouvait parfois exercer de telles resp...

En conclusion, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a informé la délégation qu'elle venait d'interroger le Premier ministre sur la perspective d'un prochain examen par le Parlement d'un projet de loi relatif à la parité et que celui-ci lui avait indiqué que les souhaits formulés à cet égard par le Président de la République seraient respectés, ...

a indiqué que le nombre de femmes maires dans le département du Haut-Rhin était passé de sept, avant 2001, à vingt-deux aujourd'hui. Elle a ainsi mis en évidence un phénomène de saine émulation entre femmes élues, qu'elle a également constaté chez les adjointes. Elle a par ailleurs noté que les hommes avaient aujourd'hui tendance à se désintére...

A cet égard, Mmes Catherine Troendle, rapporteure, et Sylvie Desmarescaux ont estimé que la situation variait selon les communes et insisté sur la nécessité de promouvoir chacun des élus d'un conseil municipal, y compris ceux appartenant à l'opposition.

s'est félicitée de l'extension des travaux d'intérêt général auprès de personnes morales de droit privé assurant des missions de service public, ce dispositif ayant pâti d'une pénurie d'offres. Cependant, elle a regretté que de petites communes rurales, pourtant prêtes à accueillir de tels travaux, se heurtent à des difficultés pratiques telles...

a souhaité connaître le détail des dispositions contenues dans le projet de loi préparé sur la base des propositions formulées par le président de la République à l'occasion de ses voeux en début d'année. Rappelant que le ministre de l'intérieur avait ensuite formulé des propositions complémentaires consistant à instaurer un « ticket paritaire ...

et Sylvie Desmarescaux se sont demandé si ce seuil ne devrait pas être fixé plus tôt, au début de la scolarisation.

a estimé que les décisions des juges en matière de pensions alimentaires pouvaient difficilement être qualifiées d'arbitraires, d'autant que la loi elle-même autorise une certaine souplesse dans la fixation de leur montant. Elle a également évoqué la possibilité de demander au juge de réactualiser le montant de la pension au-delà de l'indexatio...

s'est interrogée sur la façon dont l'évolution des besoins de l'enfant pourrait être évaluée.

s'est dite dubitative sur cette proposition de recommandation.

s'est associée à ce propos, en précisant qu'une saisine spécifique du juge était possible pour faire face à des dépenses exceptionnelles nécessaires pour l'enfant et en rappelant que l'accès à l'aide juridictionnelle minimisait le coût de la procédure en cas d'insuffisance des ressources du demandeur.

Au sujet de la proposition de recommandation tendant à permettre à l'enfant, après le décès du dernier parent, de demeurer avec le beau-parent qui lui apporte des soins quotidiens, Mme Catherine Troendle s'est demandé si aucun obstacle juridique ne s'opposait à ce que la loi permette d'interpréter la volonté du dernier parent dans ce sens, en l...

s'est interrogée sur la portée des sanctions susceptibles d'être infligées aux Etats ne respectant pas les dispositions des statuts de l'UIP relatives à la représentation des femmes au sein de ses instances.