Interventions de Catherine Troendle

Je mets aux voix l’amendement n° II-646.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 84. L’amendement n° II-649, présenté par MM. Montaugé et M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Duran, Daunis, Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après...

Quel est l’avis de la commission ?

Le Gouvernement a émis un avis défavorable. Monsieur Montaugé, l’amendement n° II-649 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-649 est retiré. L’amendement n° II-648, présenté par MM. Montaugé et M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Duran, Daunis, Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouver...

Quel est l’avis de la commission ?

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur Montaugé, l’amendement n° II-648 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-648 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-599, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics Avances à des services de l’État Avances à l’Office national d’indemnisati...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Leconte, l’amendement n° II-599 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-599.

L’amendement n° II-562 rectifié, présenté par MM. Yung, Haut, Hassani, Théophile, Lévrier, Bargeton, Gattolin et Buis, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics Avances à des services de l’État Avances à l’Office national d’indemnisati...

Quel est l’avis de la commission ?