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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bargeton, l’amendement n° II-562 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-562 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédit...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et «...
Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (et articles 83 et 84), de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’a...
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, Mme Di Folco étant retenue, nous allons passer aux interventions des différents orateurs en l’attendant. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au ...
La parole est à M. Emmanuel Capus.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Julien Bargeton.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Delahaye.
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à Mme Monique Lubin.
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis, qui nous a rejoints.
La parole est à M. le secrétaire d’État.