Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-18.

L’amendement n° II-713, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 TOTAL ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-713.

L’amendement n° II-601 rectifié, présenté par MM. Bascher, Vaspart et Rapin, Mme Sittler, MM. H. Leroy, Kennel, Grosdidier, Cuypers, Cardoux et Courtial, Mme Gruny, M. Bazin et Mme Imbert, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 TOTAL ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-601 rectifié est-il maintenu, monsieur Bascher ?

L’amendement n° II-601 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 76 octies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

L’amendement n° II-19, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrièm...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-19.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76 octies. L’amendement n° II-699, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 243 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-699.