Interventions de Catherine Troendle

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76 octies. L’amendement n° II-712, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 109 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-712.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76 octies. Mes chers collègues, je vous propose de prolonger nos travaux afin de terminer l’examen des crédits des missions « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-8, présenté par MM. Carcenac et Nougein, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiques dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-8.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 83 et 84, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Gestion du patrimoine immobilier de l ’ État

L’amendement n° II-20, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-20.

En conséquence, l’article 83 est supprimé.