Interventions de Catherine Troendle

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-622, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers TOTAL SOLDE La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-622.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 84, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

L’amendement n° II-733, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est ainsi modifié : 1° Après le VII, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis. – Le présent art...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-733.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 84. Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ne disposant que de trois minutes, je ne vais pas décrire ce budget qui stagne ou répéter que la sécurité civile est devenue le parent pauvre de la sécurité. Nous le savons tous. Je vais aller à l’essentiel en évoquant deux points, à commencer par les ...

C’est vrai !

Tout à fait !

Nous sommes d’accord !

Très bien !

Il est défendu, monsieur le président.