Questions de Catherine Troendle

Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport publié en juin 2016 par la Cour des comptes sur « les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool ». Ce rapport remet en cause les fondements des politiques de santé publique menées jusqu'alors, qui reposent sur la lutte contre les consommations excessives d'alcool. Alors que la consommation de...

Recherche sur les actions de prévention anti-drogues

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions de prévention anti-drogues pluriannuelles dans les établissements scolaires. Le niveau d'usage relatif de drogue chez les plus jeunes est alarmant, il a augmenté de plus de 40 % entre 2011 et 2014, date de la dernière étude sur la question. 47,8...

Logements des fonctionnaires

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conclusions alarmantes du rapport sur l'accès au logement des agents de l'État, remis le 14 juin 2016. Trop de fonctionnaires rencontrent des difficultés à trouver un logement décent et abordable dans les territoires les plus densément peuplés. Elle tient à rappeler que ces difficultés concernent les ...

Répercussions du virus Zika au niveau touristique

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les répercussions du virus Zika au niveau touristique. Aujourd'hui, il est indéniable que le virus Zika s'est propagé de façon « explosive », et ce comme le soulignait l'organisation mondiale de la santé (OMS) en janvier 2016. Toujours selon l'OMS, 3 à 4 millions de cas sont attendus sur le ...

Suppression du point vert sur les emballages

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le manque d'information et de prévention du consommateur, par son ministère, au regard du recyclage des déchets. En effet, le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures...

Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opportunité de mener une réflexion autour de la cohérence de l'organisation territoriale de soins, dans l'attente de la publication des décrets de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Suite à son audition en mars 2015 dans le cadre de la mission r...

Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la mise en œuvre de la procédure de rétablissement personnel, disposition instaurée par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation et complétée par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. La procédur...

Manque d'informations des inspections d'académie sur les personnels des écoles

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'informations (judiciaires notamment) dont disposent les inspections d'académie sur les personnels des écoles pouvant entrer en contact avec les élèves. Le 24 mars 2015, les médias ont présenté le cas d'un directeur-enseignant d'une école primair...

Garde alternée

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la garde alternée. Depuis l'instauration de la garde alternée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, le nombre de parents recourant...

Coût d'une fermeture de la centrale de Fessenheim

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût qu'engendrerait la fermeture de la centrale de Fessenheim. Le Gouvernement a annoncé, à plusieurs reprises, son intention de fermer la centrale de Fessenheim. Pourtant, d'après le rapport d'information n° 2233 (XIVe législature) du 30 septembre 2014 de la commissio...

Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains (bainistes). Depuis quelques années, la salle de bains est une pièce qui a pris de l'imp...

Réforme de l'école

Mme Catherine Troendlé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, la Cour des comptes a publié il y a deux jours un rapport dans lequel elle pointe le surcoût du lycée français. Nous dépensons 38 % que nos voisins de plus pour le lycée et, dans le même temps, nous dépensons 20 % de moins pour l'enseign...

Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et, plus spécifiquement, sur leur durée de présence au sein des établissements scolaires. L'article R. 412-127 du code des communes précise que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ...

Stages de fin d'études d'étudiants en Master 2 mention notariat

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent certains étudiants pour trouver un stage de fin d'études, de vingt-quatre mois, nécessaire à la validation de leur master 2 mention « Notariat européen et international ». En effet, les étudiants titulaires du diplôme d'aptit...

Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la remise en cause de l'exonération de la taxe transport dont bénéficiaient les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux. L'article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a introduit une taxe transport qu...

Missions exercées par les centres de gestion

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent assurer toute tâche administrative concernant l...

Contrat pluriannuel de l'université Paris-Dauphine

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de contrat pluriannuel de l'université Paris-Dauphine. Présenté en conseil d'administration, le 15 juillet 2014, il se composait d'un volet commun à tous les établissements de la communauté d'universités et d'établissements Paris sciences et lettre...

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes exprimées par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Alsace concernant l'article 28 du projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive...

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, qui inquiète les organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la ...