Amendements de Cathy Apourceau-Poly

Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Plutôt que de proposer une politique de soutien aux salariés et aux emplois pour les plus jeunes et pour les plus anciens ambitieuse, le Président de la République a proposé de mettre en place un service national universel et de doubler le nombre de réservistes dans les armées, passant de...

Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « La liste des indicateurs ainsi que la méthodologie applicable et les modalités de publication et de transmission à l’administration compétente sont fixées par décret. Les indicateurs, qui concernent l’emploi et les conditions de travail des séniors dans l’entreprise en vu...

Alinéa 10, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il convient de préciser que cette revalorisation ne bénéficiera pas aux pensionnés ayant eu une carrière incomplète. Exposé sommaire : Si la revalorisation du minimum contributif des retraités actuels est une avancée, il ne faut cependant pas surestimer son i...

Alinéa 10, cinquième phrase Compléter cette phrase par les mots : sur la base d’une carrière complète au salaire minimum interprofessionnel de croissance Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif mentionné dans l’annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 5 Après le mot : employeur insérer les mots : communique au ministère du travail, à Pôle emploi et Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent par cet amendement simplement s’assurer que les indicateurs sur les travailleuses et travailleurs séniors soient transmis au ministère du travail et à Pôle emploi de sorte ...

Alinéa 10, septième phrase Après le mot : impacts insérer les mots : sur la santé des travailleurs et Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées par l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 10, cinquième phrase Remplacer les mots : les minima de pension seront revalorisés par les mots : le minimum contributif sera revalorisé Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif mentionné dans cette annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 10, quatrième phrase Supprimer cette phrase Exposé sommaire : Les assertions contenues dans cette phrase étant incorrectes, les auteurs de cet amendement demandent sa suppression. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au présent article, se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. À l’expiration d...

Alinéa 10, quatrième phrase Remplacer le mot : amélioreront par le mot : affaibliront Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les dispositifs mentionnés par l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement est réaffirmée la stricte opposition du groupe CRCE à un recul de l'âge légal à la retraite ainsi que l'accélération de la durée d'assurance requise. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 10, deuxième phrase Remplacer les mots : des minima de pension par les mots : du minimum contributif Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les données sur lesquelles sont fondées les projections présentées dans l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution professionnelle, les discriminations en matière de maintien en emploi, les besoins spécifiques concernant l’accès à la formation, l’acquisition de nouvelles compétences, la transmission des savoirs, l’amélioration de ...

Alinéa 10, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les trajectoires présentées par l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours du progrès social, économique et écolo...

Alinéa 9, première phrase Après le mot : provision insérer les mots : , jugée insuffisante par le Haut conseil des finances publiques, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire présentée dans cette annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9, troisième phrase Après l’année : 2023, insérer les mots : mais inférieure à la hausse tendancielle des besoins en santé qui est estimée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées par l'annexe. NB :La présente rectification por...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution des carrières professionnelles, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité, le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, l’aménagement ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement...