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Rapports de Cathy Apourceau-Poly

6 rapports signés

29/03/2023 — Rapport N° 477 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/06/2022 — Rapport d'information N° 725 (2021-2022) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l' - Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

01/12/2021 — Rapport N° 249 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/06/2020 — Rapport N° 549 (2019-2020) p> pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque Assemblée, comprendre les impacts, sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible, sur le site du Sénat à l'adresse suivante : 1n° 315, sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/05/2020 — Rapport N° 471 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/10/2018 — Rapport N° 44 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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