Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Ainsi que cela a été souligné tout au long du débat, il faut une véritable démocratie sanitaire. Notre amendement tend à s’inscrire dans cette perspective. Nous proposons de doubler le nombre de représentants du futur conseil d’administration, de porter de cinq à dix le nombre de représentants des collectivités territoriales et de représentant...

La crise de la covid-19 a révélé l’absence de démocratie sanitaire. Pourtant, c’est la principale préoccupation des personnels, qui, il faut bien le dire, se sentent exclus des décisions. Par cet amendement, nous proposons de redonner toute leur place et la parole aux représentants des collectivités et aux personnels hospitaliers, en leur perm...

Nous pensons que cet article est un aboutissement, puisqu’il permet d’inscrire dans le droit une évolution malheureusement devenue nécessaire : la création de centres de santé gérés par la puissance publique. À mon sens, il ne faut pas opposer la médecine libérale et la médecine salariée, qui est parfois indispensable. Dans mon département, l...

Cet amendement de suppression vise à ce que les métropoles et communautés urbaines ne puissent pas exercer une compétence d’action sociale ni créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Actuellement, seules les communautés de communes et d’agglomération en ont la possibilité. Nous estimons que l’extension proposée rendrait illisible...

Je suis favorable à l’amendement de M. Corbisez. Je crois qu’il faut donner la possibilité aux régions de recruter elles aussi des médecins salariés dans les centres de santé. D’ailleurs, il me semble que les élus régionaux connaissent également les territoires qu’ils représentent. Cette possibilité existe déjà pour les communes et les départe...

L’article 40 prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l’enfance et de la famille (IDEF) à la fonction publique territoriale et non plus à la fonction publique hospitalière, comme c’est le cas aujourd’hui. Si nous pouvons partager la volonté de revenir sur l’éclatement des compétences entre les ministères et les co...

Tant que le directeur général de l’ARS pourra décider librement d’imposer les fermetures d’hôpitaux, les propositions de modification de la majorité sénatoriale et du Gouvernement resteront à la marge. Les questions essentielles sont les missions confiées au conseil d’administration, le nombre de représentants des personnels, des usagers et des...

Nous ne remettons pas en cause le rôle des salariés des ARS, monsieur le ministre. Vous louez leur action, c’est bien. Évidemment, personne ne met en doute que ces personnels travaillent ! Cela dit, nous demandons la suppression de l’article parce que celui-ci ne revient absolument pas sur le fonctionnement et sur les missions des ARS, lesquel...