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Ils ne parviennent plus à payer leur électricité, leur gaz, ils pensent tous les jours à se nourrir ! C’est ça la réalité, on ne côtoie peut-être pas les mêmes personnes !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous irez alors dire à tous ces gens qu’il faut qu’ils capitalisent parce que vous voulez leur enlever leur régime par répartition !
C’est faux !
Ce n’est pas vrai !
On va venir la consulter, alors !
Justement parce que l’on travaille moins longtemps ! On verra ce qui va se passer après…
Mme Cathy Apourceau-Poly. Pour commencer, je remercie vraiment M. Savary : avoir la possibilité de consulter les notes du Conseil d’État est pour nous une avancée considérable.
Nous avons perdu beaucoup de temps autour de cet enjeu depuis jeudi, car nous aurions pu les consulter …
Non ! C’était secret ! Seul le président de la Mecss était censé pouvoir les consulter ; nous, nous n’en avions pas le droit. Lors de ma prise de parole, tout à l’heure, la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Deroche, m’a assuré que ces notes étaient « secrètes » et que je ne pouvais pas en disposer.
Si !
Mme Cathy Apourceau-Poly. En tout cas, l’avancée est considérable. Nous l’acceptons et nous en sommes contents, monsieur Savary !
Je répondrai à votre invitation et nous allons passer une petite nuit ensemble
Évidemment, nous voterons aussi en faveur de la suppression de l’article parce que c’est un cavalier social et que, pour notre part, nous souhaitons, comme nous l’avons indiqué, une véritable loi Travail. Monsieur le ministre, la réalité est que votre gouvernement a, une fois de plus, répondu favorablement au Medef en refusant d’associer l’ind...
L’article 1er bis fait référence à la réforme des retraites de 2019, laquelle visait la mise en place d’un système de comptes notionnels à cotisations définies et non plus à prestations définies. La différence est de taille : avec ledit système, le taux des cotisations sur salaire étant fixé une fois pour toutes, les droits à retraite pe...
Cet amendement vise à intégrer à l’index seniors son évaluation, sans quoi il serait difficile de mesurer la progression restant à accomplir. L’employeur doit assumer son « objectif d’amélioration d’embauche et du maintien en activité » des travailleurs seniors après avoir réclamé, à cor et à cri, que vous lui livriez encore plus de main-d’œuv...
Cet amendement de bon sens a reçu un avis défavorable de la commission, alors que nous souhaitons simplement assurer une clause de non-régression sur les indicateurs de l’emploi des seniors. C’est l’occasion de revenir sur la genèse de cet article, qui prévoyait, comme pour faire croire que des marges de négociation étaient possibles, que l’in...
Avec cet amendement de repli, le groupe CRCE entend s’assurer que les indicateurs retenus par convention ou accord de branche étendu ne puissent être inférieurs à ceux de la norme nationale, le cas échéant définie de façon réglementaire, même si nous les regrettons.
En 2019, le gouvernement a qualifié les régimes spéciaux de privilège pour diviser les Français et faire passer la retraite par points. Monsieur le ministre, c’est un comble aujourd’hui de vous entendre vanter le régime par répartition, alors que vous vouliez l’abattre voilà à peine quatre ans. Vous entendez mettre fin aux régimes spéciaux so...
Je n’avais aucun doute que vous aviez fait votre travail en tant que président de la Mecss, monsieur Savary. Mais pourquoi n’y avons-nous pas eu accès également, en tant que membres de cette mission ?
Mme Cathy Apourceau-Poly. Pourquoi ne nous avez-vous pas remis les notes que vous êtes allé chercher pour faire votre travail ? Pourquoi nous avez-vous empêchés de faire le nôtre, en tant que membres de la Mecss ?