Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Nous sommes arrivés au bout de l’examen de ce projet de loi. Quel bilan devons-nous tirer de nos débats ? Les salariés ont beaucoup perdu ce soir. Le Gouvernement prendra les rênes de l’assurance chômage, à la place des organisations syndicales et patronales, jusqu’au 31 août 2023. Sans négociations préalables, il modulera les règles d’indemni...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Je vous rassure, mon cher collègue, nous approuvons également les propos de Fabien Roussel

Oui, nous défendons le travail, mais nous défendons aussi les victimes du chômage, qui, pour la plupart, ont cotisé, ce qui leur donne droit à ces allocations. Je tenais à apporter ces précisions, puisque vous évoquez mon secrétaire national.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Je vous rassure, mon cher collègue, nous approuvons également les propos de Fabien Roussel

Oui, nous défendons le travail, mais nous défendons aussi les victimes du chômage, qui, pour la plupart, ont cotisé, ce qui leur donne droit à ces allocations. Je tenais à apporter ces précisions, puisque vous évoquez mon secrétaire national.

À rebours de l’article 1er bis AA, qui pénalise les salariés en CDD, cet amendement vise à encadrer les contrats de travail à durée déterminée afin que ceux-ci cessent d’être utilisés comme un mode de gestion de la main-d’œuvre des entreprises, pour lesquelles les CDD constituent parfois une variable d’ajustement. Nous proposons donc, a...

À rebours de l’article 1er bis AA, qui pénalise les salariés en CDD, cet amendement vise à encadrer les contrats de travail à durée déterminée afin que ceux-ci cessent d’être utilisés comme un mode de gestion de la main-d’œuvre des entreprises, pour lesquelles les CDD constituent parfois une variable d’ajustement. Nous proposons donc, a...

Le Gouvernement a fait beaucoup de tapage publicitaire autour du bonus-malus des entreprises qui ont recours aux CDD. Les contrats courts ont pourtant été encouragés par la majorité en 2017, lors de la réforme du droit du travail qui a singulièrement accru les possibilités de recours aux formes précaires de travail. Nous nous sommes toujours ...

Le Gouvernement a fait beaucoup de tapage publicitaire autour du bonus-malus des entreprises qui ont recours aux CDD. Les contrats courts ont pourtant été encouragés par la majorité en 2017, lors de la réforme du droit du travail qui a singulièrement accru les possibilités de recours aux formes précaires de travail. Nous nous sommes toujours ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe Union Centriste visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste a pour objectif de procéder à la réforme des institutions représentatives du personnel de cette entreprise, afin de soumettre l’ensemble de son personn...

Eh non !

Et encore…

Exactement !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour souligner les limites du dispositif prévu à cet article unique. Voilà quelques années, les études de médecine duraient sept ans.

Je m’en sors bien plus mal aujourd’hui : au cœur du bassin minier, nous n’avons plus aucun médecin… Actuellement, les études de médecine générale durent neuf ans. En cas d’adoption de la proposition de loi, leur durée serait portée à dix ans. Pensez-vous vraiment qu’une année supplémentaire va régler le problème des déserts médicaux ? En outre...

Exactement !

Les questions relatives à la rémunération prouvent, s’il en était besoin, les limites de la proposition de loi. Il est question d’instaurer une dixième année sans avoir consulté sur la rémunération. On parle d’une rémunération à l’acte. Concrètement, cela signifie que, parmi les étudiants qui se porteront volontaires pour aller travailler dans...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les députés de la majorité gouvernementale et les sénateurs de la majorité sénatoriale sont parvenus à se mettre d’accord en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat. Nous avions assisté au Sénat à l’a...

Le panier de la mariée est pourtant amer ! Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait des mesures de protection du pouvoir d’achat largement insuffisantes. Ainsi, le bouclier social du Gouvernement inclut la revalorisation de 4 % des prestations sociales et du point d’indice des fonctionnaires, ainsi que la revalorisation de 1, 1 % d...