Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Néanmoins, il est d’ores et déjà évident que, si le Gouvernement rétablissait les cotisations sociales et mettait un terme aux exonérations de cotisations, c’en serait fini de la fiscalisation de la sécurité sociale et des allers-retours budgétaire. La Cour des comptes elle-même a dénoncé « la complexité illisible de la fiscalité du financement...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Je me réjouis de ces belles paroles !

L’article 15 vise à approuver le rapport sur l’évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale, constituant l’annexe B du PLFSS pour 2023. La trajectoire présentée dans cette annexe prévoit une augmentation de l’Ondam de 2, 7 % en 2024 et 2025, puis de 2, 6 % à partir de 2026. Or ce ralentissement de l’Ondam entraînera une augme...

Nous aussi, nous sommes bien peinés !

L’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, plusieurs groupes, notamment le groupe CRCE, ont déposé cet amendement qui a été adopté par notre assemblée. Malheureusement, il a ensuite été rejeté par l’Assemblée nationale. Nous faisons une nouvelle tentative cette année, en espérant que le nouv...

L’amendement n° 36 a pour objet de mettre à contribution les organismes complémentaires au financement de la sécurité sociale. Pour notre part, nous sommes particulièrement attachés au financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales. La pédagogie étant l’art de la répétition, je le redis encore une fois : nous rejetons la fisca...

L’article 4 du PLFSS prévoit les objectifs de dépenses de l’assurance maladie pour 2022. Nous sommes dans une situation inédite. Il n’y a jamais eu autant de fermetures de services d’urgence, de manque de personnel, de suppressions de lits et de taux d’absentéisme aussi élevé dans tous les hôpitaux ! Face à cette situation, le Gouvernement fai...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en six ans, la politique de santé des différents gouvernements n’a amélioré ni les conditions de travail du personnel ni le sort de nos concitoyens – bien au contraire ! Il y a eu la crise du covid et ses conséquences, me direz-vous. Certes, mais vous avez préféré f...

Les difficultés techniques et les risques pour les assurés d’une perte de contrôle sur leurs cotisations de retraite justifient l’abandon de ce projet. D’ailleurs, l’ensemble des organisations syndicales et patronales y sont opposées – écoutons-les ! Mais le Gouvernement n’en tient pas compte et accélère, via l’article 6 de ce texte, le ...

Monsieur le ministre, le fait que nous ne disposions toujours pas du texte définitif de l’Assemblée nationale est tout de même un problème. Nous aimerions savoir sur quoi exactement nous travaillons.

La publication du livre Les Fossoyeurs par le journaliste Victor Castanet a mis en lumière le dysfonctionnement de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif. La marchandisation de la prise en charge de nos aînés a ouvert un boulevard à la spéculation financière et à ses dérives en...

Il ne s’agit pas de taxer les entreprises qui gagnent de l’argent, mais celles qui réalisent des superprofits !

L’article 6 prévoit la mise en œuvre de l’unification du recouvrement des cotisations sociales. Il y a quelques mois, mon collègue René-Paul Savary et moi-même avions rendu un rapport d’information sur ce sujet au nom de la commission des affaires sociales intitulé Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à ...