Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Elles ont donc seulement jusqu'au 13 décembre 2023 pour rembourser l'acompte. Vous ne les écoutez pas et vous ne leur proposez aucune facilité !

Plusieurs collègues ont déjà mentionné le fait que 22 000 communes étaient censées bénéficier du filet de sécurité. C’est un ballon de baudruche qui se dégonfle : finalement, très peu de communes ont réellement eu accès à ce dispositif censé – selon les discours tenus au Sénat – protéger les collectivités contre la hausse des prix de l’énergie....

Les collectivités disposent seulement d’un délai de deux mois à compter de la parution de l’arrêté, soit le 13 octobre dernier, pour contester les montants exigés auprès du tribunal administratif.

Elles ont donc seulement jusqu’au 13 décembre 2023 pour rembourser l’acompte. Vous ne les écoutez pas et vous ne leur proposez aucune facilité !

C'est vrai !

Ah bon ?

Je le confirme !

Pourquoi ont-elles reçu ce message ?

C’est vrai !

Ah bon ?

Je le confirme !

Pourquoi ont-elles reçu ce message ?

L'article 178 de la loi de finances pour 2019 a modifié la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) entre les communes et leurs EPCI. Les communes sur lesquelles des éoliennes terrestres sont installées depuis le 1er janvier 2019 perçoivent désormais 20 % du produit de l'Ifer, quel que soit le ré...

L’article 178 de la loi de finances pour 2019 a modifié la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) entre les communes et leurs EPCI. Les communes sur lesquelles des éoliennes terrestres sont installées depuis le 1er janvier 2019 perçoivent désormais 20 % du produit de l’Ifer, quel que soit le ré...

Très bien !

Dès le matin, c’est fort !

C’est toujours la même chose…

Cet amendement, qui est issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d'améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médicaments en fin d'accès précoce. Il convient de prévoir une implication directe et immédiate de ce régime sans attendre la publication d'un décret d'ap...

Cet amendement, qui est issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d’améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médicaments en fin d’accès précoce. Il convient de prévoir une implication directe et immédiate de ce régime sans attendre la publication d’un décret d’ap...

Les troubles psychopathologiques liés au travail sont devenus un enjeu social et politique, comme l’atteste la multiplication des commissions et des rapports publiés ces dernières années, notamment celui sur lequel repose cet amendement, le rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel élaboré par le député Gérard Sebaoun en ...