Interventions de Cathy Apourceau-Poly

L’amendement du Gouvernement a pour objet de rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, j’ai cité, lors de ma présentation de la motion n° 73, les pistes du Gouvernement pour définir les critères de modulation de l’indemnisation chômage. Si vous avez effectivement exclu jusqu’à présent, et...

Compte tenu de la logique « adéquationniste » qui sous-tend cette réforme de la VAE par le Gouvernement, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre la possibilité d’être membre de droit du GIP aux seules personnes morales publiques. J’en profite pour rappeler que l’accès à la validation des acquis de l’expérience est rendu difficile ...

La droite sénatoriale se pose en défenseure du paritarisme de l’assurance chômage face au Gouvernement, qui souhaite décider seul des règles d’indemnisation, mais elle prévoit une simple « concertation » entre organisations syndicales et patronales, qui n’est qu’une mascarade. Le ministre du travail la décrit comme un « échange », une « discuss...

La droite sénatoriale se pose en défenseure du paritarisme de l’assurance chômage face au Gouvernement, qui souhaite décider seul des règles d’indemnisation, mais elle prévoit une simple « concertation » entre organisations syndicales et patronales, qui n’est qu’une mascarade. Le ministre du travail la décrit comme un « échange », une « discuss...

Le fonctionnement actuel de l’assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des organisations syndicales : en effet, si les négociations entre partenaires sociaux achoppent sur la définition d’une nouvelle convention, le Gouvernement peut imposer par décret les réformes que le patronat lui souffle à l’oreille. Ce texte e...

Selon Jean-Pascal Higelé, maître de conférences en sociologie à l’université de Lorraine, la réforme de l’assurance chômage constitue un déni de solidarité. Au-delà de la baisse des indemnités des plus précaires, le Gouvernement vise à transformer une assurance collective en épargne individualisée. Notre amendement vise à inscrire dans la loi ...

Le fonctionnement actuel de l’assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des organisations syndicales : en effet, si les négociations entre partenaires sociaux achoppent sur la définition d’une nouvelle convention, le Gouvernement peut imposer par décret les réformes que le patronat lui souffle à l’oreille. Ce texte e...

Selon Jean-Pascal Higelé, maître de conférences en sociologie à l’université de Lorraine, la réforme de l’assurance chômage constitue un déni de solidarité. Au-delà de la baisse des indemnités des plus précaires, le Gouvernement vise à transformer une assurance collective en épargne individualisée. Notre amendement vise à inscrire dans la loi ...

Notre commission des affaires sociales a supprimé de l’article 5 la ratification de quatorze ordonnances dont les dispositions ne sont plus en vigueur – une d’entre elles a même été annulée par le Conseil d’État. Nous nous sommes montrés favorables à la suppression de la ratification de ces ordonnances présentées devant le Parlement après leur ...

Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les habitants des villages de Bihucourt, de Hendecourt-lès-Cagnicourt, de Bucquoy, d’Ervillers, de Mory, ainsi que pour les victimes de la tornade de ce dimanche. Certains ont tout perdu. Je salue ici les maires, les élus, les pompiers, les gendarmes, les services de l’État et du département, l...

Madame la ministre, les maires demandent quelles seront les garanties concernant l’acompte de DGF au titre de l’année 2023 versé en 2022 – je vous demande d’y être particulièrement vigilante – et si des reprises de DGF auront lieu l’an prochain en cas de trop-perçu. En effet, actuellement, ils n’ont pas beaucoup de visibilité.

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la réforme de l’assurance chômage de 2019, qui, en modifiant les règles d’indemnisation, a entraîné une baisse de 17 % en moyenne de l’allocation chômage pour 1, 15 million d’allocataires, et de 40 % pour près de 400 000 d’entre eux. La réforme de 2019 a également modifié la formule de calcul d...

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la réforme de l’assurance chômage de 2019, qui, en modifiant les règles d’indemnisation, a entraîné une baisse de 17 % en moyenne de l’allocation chômage pour 1, 15 million d’allocataires, et de 40 % pour près de 400 000 d’entre eux. La réforme de 2019 a également modifié la formule de calcul d...

Il est défendu.

Nous sommes arrivés au bout de l’examen de ce projet de loi. Quel bilan devons-nous tirer de nos débats ? Les salariés ont beaucoup perdu ce soir. Le Gouvernement prendra les rênes de l’assurance chômage, à la place des organisations syndicales et patronales, jusqu’au 31 août 2023. Sans négociations préalables, il modulera les règles d’indemni...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Je vous rassure, mon cher collègue, nous approuvons également les propos de Fabien Roussel

Oui, nous défendons le travail, mais nous défendons aussi les victimes du chômage, qui, pour la plupart, ont cotisé, ce qui leur donne droit à ces allocations. Je tenais à apporter ces précisions, puisque vous évoquez mon secrétaire national.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Je vous rassure, mon cher collègue, nous approuvons également les propos de Fabien Roussel

Oui, nous défendons le travail, mais nous défendons aussi les victimes du chômage, qui, pour la plupart, ont cotisé, ce qui leur donne droit à ces allocations. Je tenais à apporter ces précisions, puisque vous évoquez mon secrétaire national.

À rebours de l’article 1er bis AA, qui pénalise les salariés en CDD, cet amendement vise à encadrer les contrats de travail à durée déterminée afin que ceux-ci cessent d’être utilisés comme un mode de gestion de la main-d’œuvre des entreprises, pour lesquelles les CDD constituent parfois une variable d’ajustement. Nous proposons donc, a...