Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Moins 2 milliards d’euros !

Les explications sont lapidaires…

Cet amendement vise à supprimer la non-compensation par le budget de l’État de la prime de partage de la valeur. Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 euros et jusqu’à 6 000 euros pour les entreprise...

Eh oui ! C’est prouvé.

Nos collègues centristes reprennent ici le dispositif d’un amendement, régulièrement déposé par notre groupe depuis des années, pour réduire les exonérations de cotisations sociales des entreprises qui ne signent pas d’accords relatifs à l’égalité professionnelle. En l’espèce, il s’agit de créer un index emploi des seniors et de réduire le mon...

Les grandes entreprises françaises ont versé, au cours du deuxième trimestre 2022, des dividendes à un niveau encore jamais atteint : 44, 3 milliards d’euros, soit 33 % de plus par rapport à 2021 en France ! Je rappelle que ces entreprises du CAC 40 ont bénéficié pendant la pandémie de près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État...

Cet amendement de repli, qui ne manquera pas de vous faire plaisir, chers collègues, vise à mettre à contribution les actionnaires. Notre groupe est le seul à s’être opposé à la création de la branche perte d’autonomie, qui repose uniquement sur des recettes fiscales et remet en cause l’universalité de la sécurité sociale, ainsi que le princip...

80 milliards d’euros, tout de même !

Notre groupe dépose chaque année cet amendement visant à remédier à une situation vécue comme une injustice par les hôpitaux et les Ehpad publics. Actuellement, la majorité des établissements publics bénéficient d’une exonération de la taxe sur les salaires. Ainsi, les collectivités territoriales, les universités, les centres communaux d’actio...

Néanmoins, il est d’ores et déjà évident que, si le Gouvernement rétablissait les cotisations sociales et mettait un terme aux exonérations de cotisations, c’en serait fini de la fiscalisation de la sécurité sociale et des allers-retours budgétaire. La Cour des comptes elle-même a dénoncé « la complexité illisible de la fiscalité du financement...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Je me réjouis de ces belles paroles !

L’article 15 vise à approuver le rapport sur l’évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale, constituant l’annexe B du PLFSS pour 2023. La trajectoire présentée dans cette annexe prévoit une augmentation de l’Ondam de 2, 7 % en 2024 et 2025, puis de 2, 6 % à partir de 2026. Or ce ralentissement de l’Ondam entraînera une augme...

Nous aussi, nous sommes bien peinés !

L’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, plusieurs groupes, notamment le groupe CRCE, ont déposé cet amendement qui a été adopté par notre assemblée. Malheureusement, il a ensuite été rejeté par l’Assemblée nationale. Nous faisons une nouvelle tentative cette année, en espérant que le nouv...

L’amendement n° 36 a pour objet de mettre à contribution les organismes complémentaires au financement de la sécurité sociale. Pour notre part, nous sommes particulièrement attachés au financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales. La pédagogie étant l’art de la répétition, je le redis encore une fois : nous rejetons la fisca...

L’article 4 du PLFSS prévoit les objectifs de dépenses de l’assurance maladie pour 2022. Nous sommes dans une situation inédite. Il n’y a jamais eu autant de fermetures de services d’urgence, de manque de personnel, de suppressions de lits et de taux d’absentéisme aussi élevé dans tous les hôpitaux ! Face à cette situation, le Gouvernement fai...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en six ans, la politique de santé des différents gouvernements n’a amélioré ni les conditions de travail du personnel ni le sort de nos concitoyens – bien au contraire ! Il y a eu la crise du covid et ses conséquences, me direz-vous. Certes, mais vous avez préféré f...

Les difficultés techniques et les risques pour les assurés d’une perte de contrôle sur leurs cotisations de retraite justifient l’abandon de ce projet. D’ailleurs, l’ensemble des organisations syndicales et patronales y sont opposées – écoutons-les ! Mais le Gouvernement n’en tient pas compte et accélère, via l’article 6 de ce texte, le ...

Monsieur le ministre, le fait que nous ne disposions toujours pas du texte définitif de l’Assemblée nationale est tout de même un problème. Nous aimerions savoir sur quoi exactement nous travaillons.

La publication du livre Les Fossoyeurs par le journaliste Victor Castanet a mis en lumière le dysfonctionnement de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif. La marchandisation de la prise en charge de nos aînés a ouvert un boulevard à la spéculation financière et à ses dérives en...