Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
54 interventions trouvées.
Comme nous l’avons dit dès l’ouverture de nos débats, lundi dernier, nous serons très attentifs au devenir de cet article 8 du projet de loi initial, non qu’il s’agisse de sanctionner pour sanctionner, mais parce qu’il y a des employeurs, que cela nous plaise ou non, qui embauchent sciemment, consciemment, des travailleurs sans-papiers. Si nous...
Il faut tenir sur nos deux jambes : la première – je ne rouvre pas le débat de ces derniers jours, je vous rassure, mes chers collègues – consiste à régulariser celles et ceux qui, de fait, sont employés et travaillent en France, et représentent une force active dans la production des richesses de notre pays ; la deuxième consiste à sanctionner...
J'entends ce qui vient d'être dit. Malheureusement, cela fait un écho un peu dissonant – ou peut-être trop juste ! – avec d'autres choses qui ont été dites précédemment. Il vient d'être fait référence aux propos de l'ancien président des États-Unis, qui savait très bien user des médias et qui avait souvent les meilleures formules-chocs. Est-ce...
J'entends ce qui vient d'être dit. Malheureusement, cela fait un écho un peu dissonant – ou peut-être trop juste ! – avec d'autres choses qui ont été dites précédemment. Il vient d'être fait référence aux propos de l'ancien président des États-Unis, qui savait très bien user des médias et qui avait souvent les meilleures formules-chocs. Est-ce...
J’entends ce qui vient d’être dit. Malheureusement, cela fait un écho un peu dissonant – ou peut-être trop juste ! – avec d’autres choses qui ont été dites précédemment. Il vient d’être fait référence aux propos de l’ancien président des États-Unis, qui savait très bien user des médias et qui avait souvent les meilleures formules chocs. Est-ce...
Madame la rapporteure, vu le calendrier fixé par la conférence des présidents pour le dépôt des amendements, il était inévitable que certains d’entre eux ne soient plus adaptés à l’état de la discussion, d’autant que le Sénat a finalement décidé de supprimer ou de réécrire complètement certains articles. On ne peut pas simplement balayer ce ty...
Madame la rapporteure, vu le calendrier fixé par la conférence des présidents pour le dépôt des amendements, il était inévitable que certains d’entre eux ne soient plus adaptés à l’état de la discussion, d’autant que le Sénat a finalement décidé de supprimer ou de réécrire complètement certains articles. On ne peut pas simplement balayer ce ty...
Par cet amendement, nous proposons la remise au Parlement d'un rapport sur l'application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, qui donne un cadre à la délivrance des admissions exceptionnelles au séjour. Sans lever le suspense entourant l'article 3 et les modifications que la majorité sénatoriale s'apprête à apporter à v...
Par cet amendement, nous proposons la remise au Parlement d'un rapport sur l'application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, qui donne un cadre à la délivrance des admissions exceptionnelles au séjour. Sans lever le suspense entourant l'article 3 et les modifications que la majorité sénatoriale s'apprête à apporter à v...
Bien évidemment, chacun est libre de dire ici ce qu’il veut, mais il serait bon d’éviter le déversement de torrents de haine, qui ne font pas avancer le débat et ne permettent pas de mener une réflexion collective sur ce sujet. C’est peut-être un vœu pieux, mais j’y tiens ! Monsieur Ravier, je vous ai bien écouté. Avec un peu d’ironie, je dira...
Bien évidemment, chacun est libre de dire ici ce qu’il veut, mais il serait bon d’éviter le déversement de torrents de haine, qui ne font pas avancer le débat et ne permettent pas de mener une réflexion collective sur ce sujet. C’est peut-être un vœu pieux, mais j’y tiens ! Monsieur Ravier, je vous ai bien écouté. Avec un peu d’ironie, je dira...
Il y a aussi celles et ceux qui utilisent plus que de raison ces plateformes pour satisfaire leurs petits besoins du quotidien.
Il y a aussi celles et ceux qui utilisent plus que de raison ces plateformes pour satisfaire leurs petits besoins du quotidien.
Nous abordons ici un sujet déterminant pour l’avenir de l’hôpital public, qui, aujourd’hui, fonctionne avec l’apport de plus de 5 000 travailleurs de professions médicales réglementées étrangers, lui permettant de tenir tant bien que mal. Alors que leur présence est indispensable, les conditions de régularisation de ces travailleurs sont parti...
Nous abordons ici un sujet déterminant pour l’avenir de l’hôpital public, qui, aujourd’hui, fonctionne avec l’apport de plus de 5 000 travailleurs de professions médicales réglementées étrangers, lui permettant de tenir tant bien que mal. Alors que leur présence est indispensable, les conditions de régularisation de ces travailleurs sont parti...
Reconnaissons que l'article dans sa rédaction initiale et celui qui va être soumis à notre examen ne sont pas tout à fait identiques. S'ils l'étaient, nous n'en serions pas là... Cet article a déjà fait couler beaucoup d'encre et beaucoup fait parler. Cela étant, ce qui nous satisfaisait dans les intentions qui ont conduit à son élaboration, c...
Reconnaissons que l'article dans sa rédaction initiale et celui qui va être soumis à notre examen ne sont pas tout à fait identiques. S'ils l'étaient, nous n'en serions pas là... Cet article a déjà fait couler beaucoup d'encre et beaucoup fait parler. Cela étant, ce qui nous satisfaisait dans les intentions qui ont conduit à son élaboration, c...
Par cet amendement, nous proposons la remise au Parlement d’un rapport sur l’application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, qui donne un cadre à la délivrance des admissions exceptionnelles au séjour. Sans lever le suspense entourant l’article 3 et les modifications que la majorité sénatoriale s’apprête à apporter à v...
Par cet amendement, nous proposons la remise au Parlement d’un rapport sur l’application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, qui donne un cadre à la délivrance des admissions exceptionnelles au séjour. Sans lever le suspense entourant l’article 3 et les modifications que la majorité sénatoriale s’apprête à apporter à v...
Mme Cécile Cukierman. Je vais faire un « en même temps » à 180 degrés ! Alors que notre collègue Eustache-Brinio se fait le porte-voix de Patrick Pelloux, nous ne pouvons que nous rejoindre !