Égalité entre les femmes et les hommes

Il me semble que nous sommes en train de compliquer les choses. Nous parlons ici non pas d’engueulades au sein d’un couple, mais de violences conjugales. Il faut en être conscient ! Il ne s’agit pas de demander à tous les couples de s’entendre parfaitement, mais lorsqu’un acte de violence est commis, les faits sortent du champ des rapports de c...

L’autorité administrative doit délivrer le premier titre de séjour d’une personne dont la communauté de vie a été rompue à la suite de violences conjugales, conformément aux articles L. 313-12, alinéa 2, et L. 431-2, alinéa 4, du CESEDA. Cette autorité a également la faculté de renouveler ce titre de séjour. Il s’agit donc d’une délivrance de p...

Tout d’abord, je souhaite à mon tour saluer la qualité du débat que nous avons eu en séance hier et aujourd'hui, ainsi qu’en commission depuis le début de l’examen du projet de loi, à la fin du mois de juillet. À mon sens, la facilité avec laquelle nous avons pu échanger et nous écouter tient – cela a été souligné – à la manière dont vous avez...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est bon que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes soit aujourd’hui à l’ordre du jour de nos débats ; c’est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants dans ce domaine. Je souscris au constat dressé par beau...

Ces chiffres et cet exemple ont le mérite de souligner l’importance de ce que l’on appelle les rôles sociaux de sexe : les femmes, du fait de leur place dans la reproduction, seraient assignées par nature à jouer un rôle dans la sphère familiale, tandis que les hommes seraient assignés à agir dans la sphère publique, laissée de fait vacante. C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de la présence de ce premier article chapeautant le texte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet article fixe un cadre et une orientation à l’action publique, tout en posant la nécessité de l’évaluer afin de pouvoir la rendre effective à l’échelle d...

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention sur l’article 1er, cet amendement énonce les grands champs d’intervention de l’État sur le terrain de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il nous paraît donc particulièrement important d’y intégrer la question de la maîtrise par les femmes de leur sexualité. Une réflexion approfondie doit êt...

Je le dis en préalable : je maintiendrai cet amendement. Si nous avons voté jusqu’à présent les différents articles du présent texte, en dépit des approches sensiblement différentes que l’examen des amendements a pu révéler, en revanche, nous ne partageons pas du tout la philosophie de l’article 5, qui autorise les salariés à transformer les d...

Autoriser une femme comme un homme à effectuer quelques heures supplémentaires ou à renoncer à quelques jours de RTT en vue d’alimenter ce compte épargne-temps ne permet pas de poser réellement la question des temps de vie dans l’entreprise. En réalité, avec cette mesure, on encourage l’entreprise à ne pas poser la question du nombre d’heures d...

Mais cette proposition risque d’entraver les premières évolutions que l’on constate aujourd’hui dans un certain nombre d’entreprises : celles-ci repensent le travail en leur sein afin que chacun puisse libérer du temps pour soi-même, sa famille ou toute autre personne, ou pour ses loisirs, ses congés. En tout cas, rendez-vous est pris pour l’é...

Il s’agit, par cet amendement, de revenir sur une mesure adoptée en 2008 qui remet en cause le principe de mixité à l’école en permettant des dérogations à ce dernier. Depuis le début de cette après-midi, nous sommes revenus à de multiples reprises sur l’importance de l’école en général et, en particulier, sur celle de la lutte contre les disc...

Oui, monsieur le président. Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos. Il n’y a pas de faux procès, ni sur ce sujet ni sur aucun autre ! Toutefois, la loi du 27 mai 2008 me semble très précise : il y est question d’« enseignement ». De plus, les dispositions que vous évoquez ne sont pas incompatibles avec l’affirmation de la mixité dans...

L'idée de l'amendement n° 46 est que les économies dégagées par cette réforme ne soient pas utilisées à d'autres fins.

L'amendement n° 137 vise d'abord à changer la dénomination des stages : il s'agit bien de responsabiliser les auteurs de violences pour leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes et prévenir la récidive et non de les sensibiliser simplement. Cet amendement prévoit également d'évaluer régulièrement ces stages afin d'en renforcer...

J'ai du mal à savoir ce qu'est la responsabilisation par rapport à la sensibilisation et à la prévention. Il faudra continuer de travailler sur l'intitulé de ce stage.

Je soutiens le motif de cet amendement, mais ne peut-on pas en élargir la rédaction aux personnels de préfecture en charge de l'accueil du public ?

Il s'agit d'aider les agents des préfectures au moment de l'accueil, d'une part, de déceler d'éventuelles violences et, d'autre part, de recevoir les personnes qui en auraient été victimes.