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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/12/2017 — Amendement N° I-8 rectifié au texte N° 20172018-172 - Article 19 (Tombe)
MM. Savin, Kern, Lozach, Mmes Lavarde, Morhet-Richaud, MM. Savary, Bouchet, Mouiller, Vanlerenberghe, Longeot, Mmes F...
Alinéa 14 Remplacer le montant : 73 844 par le montant : 137 644 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à̀ réduire de 63, 8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1, 80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploites par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CND...
23/10/2017 — Amendement N° COM-30 au texte N° 20172018-021 - Article 1er bis (Adopté)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, M. Gontard, Mme Assassi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cette disposition issue de l’adoption d’un amendement du gouvernement à l’Assemblée nationale. Cette disposition fait primer le droit à la rentabilité sur les considérations environnementales à l’inverse de l’impératif de lutte contre le change...
23/10/2017 — Amendement N° COM-29 au texte N° 20172018-021 - Article 1er (Rejeté)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, M. Gontard, Mme Assassi
Alinéa 18 Remplacer les mots : « pour une durée dont l’échéance excède le 1 er janvier 2040 » Par les mots : « à compter de la promulgation de la loi n° … du … mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement » Exposé sommaire : Les auteurs d...
23/10/2017 — Amendement N° COM-28 au texte N° 20172018-021 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les articles L. 132-6, L. 142-1 et L.142-7 du code minier sont abrogés. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer le droit de suite consacré par le code minier. En effet, la rédaction actuelle du code minier conduit à créer un droit automatique au...
23/10/2017 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20172018-021 - Article 3 (Rejeté)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, M. Gontard, Mme Assassi
Alinéa 3 Rédiger comme suit cet alinéa « 2° À l’article 1er, après le mot « roche », sont insérés les mots : «, de stimulation de la roche ou de l’emploi de toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhai...
23/10/2017 — Amendement N° COM-24 au texte N° 20172018-021 - Article 1er (Rejeté)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, M. Gontard, Mme Assassi
I. Alinéa 17 Supprimer les mots «, sauf dans le cas prévu à l’article L. 132-6 » II. Alinéa 19 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le droit de suite qui contraint trop lourdement la puissance publique dans sa politique énergétique et minière. Ils considèrent ainsi qu’il convient, afin de répondr...
