Accélération et simplification de l'action publique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au bout de la navette parlementaire sur ce projet de loi dit d’accélération et de simplification de l’action publique, un projet de loi particulièrement fourre-tout, sans cohérence globale, si ce n’est la volonté de libérer l’initiative privée et de sécuriser le...

Cet article supprime toute référence législative aux récépissés dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), au profit d’un « document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ». L’état actuel du droit prévoit qu’un récépissé est délivré à toute personne admise à souscrire une demand...

La loi Macron de 2015 a permis l’apparition d’écoles de conduite en ligne proposant des cours de conduite le plus souvent assurés par des formateurs non salariés de l’école de conduite en ligne. Cet article prévoit de donner la possibilité au Gouvernement de généraliser la procédure d’inscription en ligne au permis de conduire à l’issue de son...

Il est tout de même surprenant que le Gouvernement semble considérer que la simplification de l’action publique passe par la recentralisation des missions d’un certain nombre d’organismes, dont le fonctionnement peut certes sans doute être amélioré. Cela est en contradiction avec le fait que ce sont les communes, les départements et les régions...

Je voudrais réagir aux propos de M. Bargeton : mon cher collègue, il ne faut pas faire de la politique si vous voulez que l’on ne vous coupe jamais la parole et que l’on vous dise toujours que tout va bien !

Lors de mon rappel au règlement, des membres de votre groupe m’ont coupé la parole : ce n’est pas la fin du monde, cela fait partie du déroulement normal des débats parlementaires. Si parfois ceux-ci sont vifs, c’est que nous avons, les uns et les autres, des convictions !

Si le fait que nos convictions, quelles qu’elles soient, ne sont pas toujours les mêmes que les vôtres vous pose problème, dites-le ! Cela confirmera que c’est le temps de la démocratie qui vous gêne ! Après avoir réduit le plus possible la qualité et la possibilité même du débat, vous caricaturez maintenant les propos de vos collègues.

C’est tellement facile ! En cela, vous êtes très « ancien monde ». Les gouvernements précédents procédaient de la même manière : on renvoie les opposants dans les cordes, en les accusant d’être en pratique hostiles a priori à toute simplification.

Vous avez exactement le même argumentaire que les gouvernements précédents. En matière de mauvaise foi et de défense du tout et n’importe quoi, vous êtes en très bonne compagnie !

La vraie question est la suivante : pourquoi la commission spéciale, dans sa diversité et dans sa grande majorité, n’a-t-elle pas fait le choix de valider toutes les suppressions de comités ou de commissions proposées par le Gouvernement ?

C’est notamment parce que fait défaut une étude d’impact suffisamment probante, susceptible de démontrer l’inutilité de telle ou telle commission. Pour justifier sa suppression, on se borne à constater qu’elle ne s’est pas réunie depuis un certain temps. Ce simple fait prouve-t-il qu’elle est inutile ?

Ne doit-on pas plutôt s’interroger, en démocratie, sur les raisons pour lesquelles une commission n’a pu se réunir et sur les modifications à envisager pour la rendre plus efficace ? Je n’aurai de cesse de le redire, jusqu’à jeudi soir s’il le faut, c’est le temps de travailler de façon approfondie qui nous a manqué. Cela explique aussi que no...

Par cet amendement de suppression de l’article, nous souhaitons défendre le maintien de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer (Cnepeom). Une nouvelle fois, la façon dont le Gouvernement justifie sa volonté de supprimer certaines instances nous laisse dubitatifs. Cette commission nationale n’a pas les mêmes mis...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, répondre aux aspirations exprimées par nos concitoyens lors du grand débat national : tel est l’objectif affiché au travers de ce projet de loi. Le triptyque accélération-simplification-modernisation devient une sorte de laissez-passer, de sésame justifiant le...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipit...

Mme Cécile Cukierman. … comment ne pas constater la multiplication des gestes méprisants ou à tout le moins désinvoltes à l’égard du Parlement ? Aucune des deux chambres n’est épargnée par le mépris de ce gouvernement pour le travail parlementaire.

Par cette intervention, je souhaite appeler solennellement le Gouvernement à ne pas dépasser la limite, sous peine d’une véritable rupture démocratique !